AVIS PUBLIC
DE L’ASSEMBLÉE DE CONSULTATION
Est donné aux personnes et organismes intéressés par un règlement modifiant le règlement
de zonage.
Que lors de la séance tenue le 3 mars 2014, le conseil de la municipalité a adopté, par résolu-
tion, le PREMIER projet de « règlement n
o
2014-171 visant à modifier le règlement de zonage
numéro 2010-116 et ses amendements afin d’autoriser les enseignes lumineuses dans les
zones P-1, P-3 et P-4, de permettre les usages résidentiels de moyenne densité dans les
zones R-17, RF-4, RF-5 et RF-6, de modifier certaines dispositions concernant la dimension,
le nombre, la hauteur et l’entreposage permis dans certains types de bâtiments accessoires,
d’inclure des dispositions concernant l’affichage en bordure de l’autoroute 55 et d’inclure une
dérogation en zone inondable sur les lots 4 100 032 et 4 100 534 afin de permettre le réamé-
nagement d’une portion de piste cyclable munie de drains pour favoriser un assèchement
plus rapide ».
Qu’une assemblée publique de consultation aura lieu le lundi, 14 avril 2014 à 19 h, à la salle
du conseil sur le PREMIER projet de règlement. Au cours de cette assemblée publique, le
maire (ou un autre membre du conseil désigné par celui-ci) expliquera le premier projet de
règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent
s’exprimer à ce sujet ;
Que le premier projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement suscep-
tible d’approbation référendaire ;
Que le premier projet de règlement vise à :
- autoriser les enseignes lumineuses dans les zones P-1, P-3 et P-4 afin d’uniformiser
l’ensemble de la rue Principale ;
- permettre les usages résidentiels de moyenne densité (deux logements) dans les zones
R-17, RF-4, RF-5 et RF-6 ;
- modifier des dispositions relatives à certains types de bâtiments accessoires concernant :
• la dimension et le nombre (assujettir les bâtiments accessoires commerciaux aux
mêmes règles que les bâtiments accessoires résidentiels) ;
• la hauteur (autoriser une hauteur commune de 6,5 mètres pour les bâtiments acces-
soires résidentiels et commerciaux) ;
• l’entreposage permis (permettre l’entreposage dans les greniers et/ou mezzanines des
bâtiments accessoires résidentiels et commerciaux) ;
- régir l’affichage en bordure de l’autoroute 55 (entre autre les préenseignes et les enseignes
sur poteau dans les zones commerciales et industrielles) ;
- inclure une dérogation en zone inondable de la rivière Saint-François sur les lots 4 100 032
et 4 100 534 afin de permettre le réaménagement d’une portion de piste cyclable munie de
drains pour favoriser un assèchement plus rapide.
La zone P-1 correspond essentiellement au secteur de l’église ;
La zone P-3 correspond essentiellement au secteur de l’Hôtel de Ville ;
La zone P-4 correspond au garage municipal.
La zone R-17 est située au sud-est de la rue Principale, de part et d’autre de la rue Labrie ;
Les zones RF-4, RF-5 et RF6 sont situées au sud-est du petit lac Saint-François au sud-est
des chemins Robert, du Barrage et Chabot.
Les lots 4 100 032 et 4 100 534 sont situés dans la zone AF-8 entre la rivière Saint-François et
l’autoroute 55 et au sud du chemin de la Rivière.
Les modifications aux bâtiments accessoires concernent l’ensemble du territoire.
Que l’illustration des zones concernées par les modifications proposées peut être consultée
au bureau de la municipalité;
Que le premier projet de règlement peut être consulté par tout intéressé aux heures régu-
lières de bureau, à l’édifice municipal situé au 94, rue Principale à Saint-François-Xavier-de-
Brompton.
Donné à Saint-François-Xavier-de-Brompton, ce 26
e
jour du mois de mars 2014.
Sylvie Champagne
Directrice générale, secrétaire-trésorière
PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DU VAL-SAINT-FRANÇOIS
MUNICIPALITÉ DE SAINT-FRANÇOIS-XAVIER-DE-BROMPTON
AVIS PUBLIC
DE L’ASSEMBLÉE DE CONSULTATION
Est donné aux personnes et organismes intéressés par un règlement modifiant le règlement
de zonage.
Que lors de la séance tenue le 03 mars 2014, le conseil de la municipalité a adopté, par résolu-
tion, le PREMIER projet de «règlement n
o
2014-172 visant à modifier le règlement de zonage
numéro 2010-116 et ses amendements afin d’autoriser l’usage « extraction » dans la zone
AFD-8 ».
Qu’une assemblée publique de consultation aura lieu le lundi, 14 avril 2014 à 19 h, à la salle
du conseil sur le PREMIER projet de règlement. Au cours de cette assemblée publique, le
maire (ou un autre membre du conseil désigné par celui-ci) expliquera le premier projet de
règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent
s’exprimer à ce sujet ;
Que le premier projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement suscep-
tible d’approbation référendaire ;
Que le premier projet de règlement vise à :
- Autoriser l’usage « extraction » soit carrière, sablière et gravière, dans la zone AFD-8.
La zone AFD-8 est située sur le chemin de la Rivière nord à la limite de la ville de Windsor.
Que l’illustration de la zone concernée par la modification proposée peut être consultée au
bureau de la municipalité ;
Que le premier projet de règlement peut être consulté par tout intéressé aux heures régu-
lières de bureau, à l’édifice municipal situé au 94, rue Principale à Saint-François-Xavier-de-
Brompton.
Donné à Saint-François-Xavier-de-Brompton, ce 26
e
jour du mois de mars 2014.
Sylvie Champagne
Directrice générale, secrétaire-trésorière
PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DU VAL-SAINT-FRANÇOIS
MUNICIPALITÉ DE SAINT-FRANÇOIS-XAVIER-DE-BROMPTON
Bonne participation à la conférence de Sylvain Boudreau
Windsor (RC) –
Le conférencier Sylvain
Boudreau a livré son Moi inc. à tout près
de 100 personnes rassemblées à la salle des
Chevaliers de Colomb de Windsor, le 18
mars dernier.
Devant un auditoire composé majoritaire-
ment de gens d’affaires et d’entrepreneurs,
M. Boudreau a consacré son message à la
responsabilité et à la valorisation qui font la
force d’une entreprise, à la fois au niveau de
la direction et du personnel. Avec une bonne
dose d’humour, le conférencier a rappelé
l’importance d’une attitude positive et d’une
approche efficace, peu importe les soucis
personnels duquotidien. Cependant, le temps
et les efforts doivent s’estomper au moment
opportun afin de se ressourcer et de prendre
du temps pour soi et les proches.
La majorité des personnes présentes assis-
taient pour une première fois au concept
de Sylvain Boudreau. L’initiative de son
passage à Windsor découle de la réunion
des chambres de commerce de Richmond,
Valcourt et Windsor sous les présidences
respectives d’Hélène Tousignant, Sonia
Gauthier et Guillaume Lussier.
Sylvain Boudreau et le président de la Chambre de commerce régionale de Windsor,
Guillaume Lussier.




