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Municipalité Régionale de Comté
AVIS PUBLIC
Avis public est par les présentes donné
par la soussignée, Manon Fortin, directrice
générale de la MRC du Val-Saint-François,
qu’un avis de motion accompagné d’un
projet de règlement ont été présentés à la
séance régulière du conseil, le mercredi 16
décembre 2015, en vue de l’adoption d’un
règlement établissant la rémunération des
membres du conseil de la MRC du Val-
Saint-François.
En vertu de ce règlement, dont l’adoption
est prévue à une séance régulière, le mer-
credi 20 janvier 2016 à 19 h, à la salle du
conseil de la MRC située au 810, Montée
du Parc à Richmond, il y est indiqué que
le traitement des membres du conseil est
établi de la façon suivante :
• Préfet : rémunération fixe annuelle de
10 000 $;
• Conseil :
- Préfet-suppléant : 275 $ par conseil
- Membres : 125 $ par conseil
○
Comité administratif : 138 $ par
réunion
○
Autres comités : 61 $ par réunion
• Prévoir une clause d’indexation;
• Indiquer le fait que s’ajoute à la ré-
munération une allocation de dépenses,
égale à 50 % de la rémunération;
La rémunération et l’allocation de dépenses
seront versées rétroactivement au 1er jan-
vier 2016.
La rémunération sera indexée à chaque an-
née, dès l’exercice financier 2017, confor-
mément à la
Loi sur le traitement des élus
municipaux
.
Toute personne intéressée peut prendre
connaissance de ce règlement en se ren-
dant au bureau de la MRC, au 810, Montée
du Parc à Richmond ou en communiquant
au 819-826-6505, poste 24.
Donné à Richmond, ce 17 décembre 2015.
Manon Fortin, avocate
Directrice générale et secrétaire-trésorière
Province de Québec
MRC du Val-Saint-François
Municipalité du Canton de Cleveland
Avis public
d’entrée en vigueur
Est donné par la soussignée, Claudette
Lapointe, directrice générale et secrétaire-
trésorière.
Que lors de la séance tenue le 2 novembre
dernier, le conseil de la municipalité du Canton
de Cleveland, a adopté le « règlement numéro
528
afin à créer la zone d’extraction ext-
6 à même une partie des zones afd-22 et
af-16
. »
Que ledit règlement numéro 528 a reçu
l’approbation de la MRC du Val-Saint-Fran-
çois le 1
er
décembre 2015;
Qu’en conséquence, le règlement numéro 528
est entré en vigueur le 22 décembre 2015, à la
suite de la délivrance du certificat de confor-
mité émis par la MRC du Val-Saint-François
en date du 7 décembre 2015;
Que toute personne intéressée peut prendre
connaissance du règlement numéro 528 au
bureau de la municipalité du canton de Cleve-
land, situé au 292, ch. De la rivière durant les
heures régulières d’ouverture.
Donné à cleveland,
ce 22
ieme
jour de décembre 2015
Claudette Lapointe, gma
Directrice générale et secrétaire-trésorière
Province de Québec
MRC du Val-Saint-François
Municipalité du Canton de Cleveland
Avis public
d’entrée en vigueur
Est donné par la soussignée, Claudette
Lapointe, directrice générale et secrétaire-
trésorière.
Que lors de la séance tenue le 2 novem-
bre dernier, le conseil de la municipalité du
Canton de Cleveland, a adopté le « règle-
ment numéro 529
visant à modifier le
règlement de zonage numéro 446 et ses
amendements afin d’ajouter la défini-
tion correspondant au terme « rue (route,
chemin) privée existante
».
Que ledit règlement numéro 529 a reçu
l’approbation de la MRC du Val-Saint-
François le 1
er
décembre 2015;
Qu’en conséquence, le règlement numéro
529 est entré en vigueur le 22 décembre 2015,
à la suite de la délivrance du certificat de con-
formité émis par la MRC du Val-Saint-
François en date du 7 décembre 2015;
Que toute personne intéressée peut pren-
dre connaissance du règlement numéro 529
au bureau de la municipalité du Canton de
Cleveland, situé au 292, ch. De la rivière du-
rant les heures régulières d’ouverture.
Donné à Cleveland,
ce 22
ieme
jour de décembre 2015
Claudette Lapointe, GMA
Directrice générale et secrétaire-trésorière
AVIS PUBLIC
AVIS est, par les présentes, donné par le
soussigné :
Que sera étudiée lors de la séance ordinaire
du conseil municipal de la Ville de Wind-
sor qui sera tenue en la salle du conseil de
l’Hôtel de Ville, au 11 rue St-Georges, local
230, le
lundi 11 janvier 2016 à 19 h
, une
demande de dérogation mineure au règle-
ment de zonage no 106-2005 de la Ville de
Windsor, pour la propriété située au 297,
rue Saint-Georges (lot 3 677 311).
La demande a pour but d’obtenir une déro-
gation mineure afin de rendre conforme la
largeur de son entrée charretière qui se re-
trouve sur la rue Ambroise-Dearden. Cette
demande est pour régulariser cette entrée
à une largeur de 33 m au lieu de 12 mètres,
selon le règlement de zonage.
Les conditions pour l’acceptation à cette
demande sont les suivantes :
- L’entrée charretière doit uniquement être
une aire de déchargement/chargement
avec l’indication sur le mur;
- Qu’il n’y ait aucun endroit de sta-
tionnement pour voiture.
Au cours de cette séance, le conseil munic-
ipal entendra tout intéressé désirant se faire
entendre relativement à cette demande.
DONNÉ à Windsor (Québec),
ce 23 décembre 2015.
Manon Anctil, greffière par intérim
AVIS PUBLIC
AVIS est, par les présentes, donné par le
soussigné :
Que sera étudiée lors de la séance ordinaire
du conseil municipal de la Ville de Wind-
sor qui sera tenue en la salle du conseil de
l’Hôtel de Ville, au 11 rue St-Georges, local
230, le
lundi 11 janvier 2016 à 19 h
, une
demande de dérogation mineure au règle-
ment de zonage no 106-2005 de la Ville de
Windsor, pour la propriété située au 44, rue
Riendeau (lot 3 676 017).
La demande a pour but d’obtenir une déro-
gation mineure afin de rendre conforme les
marges latérales pour les bâtiments acces-
soires (abris-auto et remise). Ceux-ci ont
un empiètement de 0,2 m et de 0 m au lieu
de 1 mètre, selon le règlement de zonage.
Au cours de cette séance, le conseil munic-
ipal entendra tout intéressé désirant se faire
entendre relativement à cette demande.
DONNÉ à Windsor (Québec),
ce 23 décembre 2015.
Manon Anctil, greffière par intérim
AVIS PUBLIC
AVIS est, par les présentes, donné par le
soussigné :
Que sera étudiée lors de la séance ordinaire
du conseil municipal de la Ville de Wind-
sor qui sera tenue en la salle du conseil de
l’Hôtel de Ville, au 11 rue St-Georges, local
230, le
lundi 11 janvier 2016 à 19 h
, une
demande de dérogation mineure au règle-
ment de zonage no 106-2005 de la Ville
de Windsor, pour la propriété située au 16,
rue Saint-Georges (lots 3 676 292 et 3 676
329).
La demande a pour but d’obtenir une déro-
gation mineure afin de rendre conforme une
passerelle située dans la marge arrière en-
tre deux lots distincts (3 676 292 et 3 676
329) avec une marge de 0 m au lieu de 6
mètres, selon le règlement de zonage.
Au cours de cette séance, le conseil munic-
ipal entendra tout intéressé désirant se faire
entendre relativement à cette demande.
DONNÉ à Windsor (Québec),
ce 23 décembre 2015.
Manon Anctil, greffière par intérim
CONTENEUR DÉDIÉ AU VERRE À SAINT-DENIS-DE-BROMPTON
17 tonnes de verre récupérées en 6 mois
Saint-Denis
– Six mois après avoir annoncé la
mise en service d’un conteneur dédié à la récu-
pération du verre, la Municipalité, en collaboration
avec l’Aféas, la Fadoq et le Comité du verre de
Saint-Denis-de-Brompton, est heureuse de con-
stater tout le succès remporté par la démarche
initiée par les organismes locaux. Au total, ce sont
quelque 17 tonnes de verre qui ont été soustraites
des sites d’enfouissement en six mois.
« La réponse de nos citoyens dépasse grande-
ment nos attentes, explique d’entrée de jeu le
maire et membre du comité du verre de Saint-
Denis-de-Brompton, Jean-Luc Beauchemin.
Répartie sur l’ensemble des bâtiments de la mu-
nicipalité, ça représente près d’une vingtaine de
contenants par adresse, en à peine 6 mois. »
Les partenaires se félicitent de cette initiative,
qu’ils qualifient de projet-pilote et d’exemple
pour la société québécoise. Du même souffle,
ils s’interrogent sur les intentions du gouverne-
ment de soutenir et mettre en place des initiatives
favorisant une meilleure gestion des matières
résiduelles. « Où en est rendu le dossier de la ré-
cupération du verre à Québec, questionne Colette
Lemieux, membre de l’Aféas et responsable du
comité du verre. Nous ne connaissons pas les ac-
tions que le gouvernement entend prioriser pour
s’assurer de valoriser au maximum les matières
résiduelles ni les sommes à investir pour soutenir
les initiatives locales comme la nôtre. »
Succès et changement
Considérant les coûts de transport versus les
revenus de la vente du verre à un centre de tri
du verre, le projet n’est pas rentable. Le maire
rappelle toutefois que les retombées visées
ne sont pas de nature financière, mais bien
écologique. « Cependant, ajoute-t-il, dans un
contexte d’austérité et de coupures budgétaires,
toutes les dépenses doivent être analysées et
justifiées aux yeux des citoyens. Nous souhaitons
maintenir la récupération du verre à Saint-Denis-
de-Brompton, surtout devant l’ampleur de la par-
ticipation citoyenne, mais pas à n’importe quel
prix. Et actuellement, notre projet ne cadre pas
dans les programmes d’aide financière offerts par
les gouvernements pour la gestion des matières
résiduelles. »
Forts de cette expérience, les partenaires croient
que les Québécois prennent conscience de leur
empreinte écologique et sont prêts à aller plus loin
pour la sauvegarde de l’environnement. Par ail-
leurs, l’engouement suscité par la Conférence de
Paris sur le climat (COP21) et l’engagement des
gouvernements provincial et fédéral à appliquer
des mesures concrètes doivent rejaillir jusque
dans les municipalités du Québec, via des pro-
grammes et des subventions soutenant les initia-
tives locales.
« Notre démarche prouve, hors de tout doute,
que la population est prête à s’investir dans la col-
lecte du verre, quelle que soit sa forme. Nous es-
pérons que notre projet serve d’exemple et incite
nos décideurs à passer à l’action », de conclure
Mme Lemieux.
Depuis sa mise en service, ce sont quelque 17 tonnes de verre qui ont été soustraites des sites
d’enfouissement en 6 mois. Sur la photo, des intervenants qui ont favorisé la démarche sont
regroupés à proximité de conteneur de verre.
L’Étincelle • www.letincelle.qc.ca • mercredi 23 décembre • Cahier de Noël 2015