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AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE
RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE LA MUNICIPALITÉ
RÈGLEMENT NO 344-2016 – RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE ET UN EMPRUNT
DE 240 000 $ POUR ACQUITTER LE COÛT D’ACHAT DE MACHINERIE ET D’ÉQUIPEMENTS
AVIS PUBLIC EST DONNÉ DE CE QUI SUIT :
1. Lors de sa séance ordinaire tenue le 7 mars 2016, le conseil de la Ville de Windsor a
adopté le règlement numéro 344-2016 intitulé Règlement décrétant une dépense et un
emprunt de 240 000 $ pour acquitter le coût d’achat de machinerie et d’équipements
L’objet de ce règlement est de permettre un emprunt et une dépense afin d’acquitter le
coût d’achat de machinerie et d’équipements.
2. Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de
la municipalité peuvent demander que le règlement numéro 344-2016 fasse l’objet d’un
scrutin référendaire en inscrivant leurs noms, adresse et qualité et en apposant leur sig-
nature dans un registre ouvert à cette fin.
3. Ce registre sera accessible de 9 h 00 à 19 h 00, le lundi 21 mars 2016, au bureau du
greffe à l’hôtel de ville de Windsor, situé au 11, rue St-Georges, local 230 à Windsor (Qué-
bec).
4. Que les personnes habiles à voter sur le règlement en question doivent établir leur iden-
tité auprès de la personne responsable du registre lors de la période d’enregistrement, en
présentant :
• soit une carte d’assurance-maladie délivrée par la Régie d’assurance maladie du Qué-
bec;
• soit un permis de conduire ou permis probatoire délivré sur support plastique par la
Société de l’assurance automobile du Québec;
• soit un passeport canadien.
5. Le nombre de demandes requis pour qu’un scrutin référendaire soit tenu est de 421. Si
ce nombre n’est pas atteint, le règlement numéro 344-2016 sera réputé approuvé par les
personnes habiles à voter.
6. Le résultat de la procédure d’enregistrement sera annoncé au bureau du greffe, le lundi
21 mars 2016 à 19h05.
7. Le règlement peut être consulté au bureau du greffe à l’hôtel de ville, 11 rue St-Georges,
local 230 à Windsor (Québec), aux heures d’ouverture de bureau, du 16 au 21 mars 2016
et le 21 mars 2016 jusqu’à 19 h 00.
Conditions pour être une personne habile à voter ayant le droit d’être inscrite sur la
liste référendaire de l’ensemble de la municipalité :
8. Toute personne qui, le 7 mars 2016, n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à
l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit
les conditions suivantes :
• être une personne physique domiciliée dans la municipalité et être domiciliée depuis
au moins 6 mois au Québec; et
• être majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.
9. Tout propriétaire unique non résident d’un immeuble ou occupant unique non résident
d’un établissement d’entreprise au sens de la Loi sur la fiscalité municipale, qui n’est
frappé d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et
les référendums dans les municipalités, qui a produit ou produira un avis écrit signé par
le propriétaire ou l’occupant demandant l’inscription sur la liste référendaire et qui remplit
les conditions suivantes le 7 mars 2016
• être propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement
d’entreprise au sens de la Loi sur la fiscalité municipale, situé sur le territoire de la
municipalité depuis au moins 12 mois;
• dans le cas d’une personne physique, être majeure, de citoyenneté canadienne et ne
pas être en curatelle.
10. Tout copropriétaire indivis non résident d’un immeuble ou cooccupant non résident d’un
établissement d’entreprise, au sens de la Loi sur la fiscalité municipale, qui n’est frappé
d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les ré-
férendums dans les municipalités et qui remplit les conditions suivantes:
• être le 7 mars 2016, copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un
établissement d’entreprise, au sens de la Loi sur la fiscalité municipale, situé sur le ter-
ritoire de la municipalité, depuis au moins 12 mois;
• être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui
sont copropriétaires ou cooccupants depuis au moins 12 mois, comme celui qui a le droit
de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant.
Cette procuration doit être produite au greffier avant ou lors de la signature du registre.
Des formules de procuration sont disponibles au bureau du greffier.
11. Dans le cas d’une personne morale, il faut :
• avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une
personne qui, le 7 mars 2016 et au moment d’exercer ce droit, est majeure et de
citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune inca-
pacité de voter prévue par la loi.
• avoir produit ou produire au greffier avant ou lors de la signature du registre, la ré-
solution désignant la personne autorisée à signer le registre et à être inscrite sur la
liste référendaire, le cas échéant.
Des formules de résolution sont disponibles au bureau du greffier.
Sauf dans le cas d’une personne désignée à titre de représentant d’une personne
morale, nul ne peut être considéré comme personne habile à voter à plus d’un titre
conformément à l’article 531 de la Loi sur les élections et les référendums dans les
municipalités.
Donné à Windsor, ce 16 mars 2016.
Manon Anctil,
greffière par intérim
AVIS PUBLIC
L’Étincelle • www.letincelle.qc.ca • mercredi 16 mars 2016
Hebdos Québec lance la version 3.0
de son édition pour tablette
Montréal
— Hebdos Québec annonçait il y
a quelques mois l’acquisition sous licence
d’une solution d’édition numérique multi-
plateforme nommée MILENIUM, une tech-
nologie développée par la firme européenne
Protecmedia.
« Notre projet comprend deux phases, dont la
première est actuellement en déploiement et
qui consiste à offrir une version e-paper des
journaux. Actuellement, 13 journaux sont of-
ferts dans l’application kiosque Mon journal
local créé par l’agence TP1, que l’on peut
télécharger dans l’App Store et dans Google
Play », indique Gilber Paquette, directeur gé-
néral et marketing d’Hebdos Québec.
À la fin de la phase initiale d’implantation, 24
journaux se retrouveront dans le kiosque avec
une portée maximale potentielle de 900000
lecteurs. « La seconde phase du projet vise
à offrir aux lecteurs une version enrichie des
journaux, qui comprend de l’interactivité à
travers les contenus, de la vidéo, du son et
des animations publicitaires. C’est avec fi-
erté qu’un premier journal membre d’Hebdos
Québec lance aujourd’hui la version dite 3.0
de son édition », ajoute Gilber Paquette.
« Le journal ACCÈS, de la région de Saint-
Sauveur dans les Laurentides, est le premier
à lancer son édition enrichie. Cette version
3.0 présente une ma-
quette graphique dy-
namique et distincte
de la version papier
et elle contient une
foule d’interactions
avec le lecteur, tant
sur le plan éditorial
que sur celui de la
publicité », indique
Josée Pilotte, édi-
trice et propriétaire
du journal ACCÈS.
« La version 3.0 de
nos publications pro-
pulsera les journaux
membres d’Hebdos
Québec à l’avant-
plan en matière d’innovation. Les journaux
indépendants du Québec entrent aujourd’hui
dans la cour des grands », mentionne Gilber
Paquette.
Afin de consulter l’édition 3.0 du journal
ACCÈS, téléchargez l’application kiosque
Mon journal local. Repérez ce visuel dans
l’App Store et
dans Google Play.
Hebdos Québec
tient à remercier le
Gouvernement du
Canada pour son
soutien financier
dans ce projet, offert
par l’intermédiaire
du ministère du
Patrimoine canadien.
À propos
d’Hebdos
Québec
Hebdos Québec, une
organisation à but
non lucratif, existe
depuis 1932. L’Association voit à promouvoir
la presse locale indépendante, la soutient
dans son développement et concerte ses ac-
tions. Hebdos Québec regroupe 32 journaux
hebdomadaires indépendants de langue
française situés au Québec. Nos journaux re-
joignent collectivement 1,5 million de lecteurs
toutes les semaines.
À propos de Protecmedia
Protecmedia est une société internationale qui
s’intéresse exclusivement au développement
d’applications et de services destinés aux en-
treprises de presse. Avec une expérience de 35
ans dans le secteur des médias, Protecmedia
propose à ses 400 clients répartis dans 25 pays
une plateforme logicielle baptisée MILENIUM.
Cette technologie est constituée de solutions
modulaires, ouvertes et intégrables entre elles
afin de répondre à tous les besoins de la chaîne
de création d’un journal, et ce, peu importe la
plateforme. Pour accompagner ses clients dans
le déploiement de leurs projets, Protecmedia
dispose des bureaux à Madrid, Lisbonne, Paris,
Munich, Santiago de Chile et Mexico et colla-
bore avec des partenaires locaux au Brésil, en
Inde, en Asie du Sud-Est, au Moyen-Orient et
au Canada.