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L’Étincelle • www.letincelle.qc.ca • mercredi 31 décembre 2014
Avis public
d’entrée en
vigueur
Veuillez prendre avis que lors d’une sé-
ance extraordinaire de son conseil tenue
le 15 décembre 2014, le conseil de la Ville
de Windsor a adopté le règlement numéro
325-2014 intitulé :
Règlement de com-
pensation pour le service de collecte, de
transport et de disposition des ordures, de
la collecte sélective et des matières orga-
niques pour l’année 2015.
Une copie du règlement a été déposée au
bureau du greffe à l’hôtel de Ville, au 11, rue
St-Georges, local 230, à Windsor, où toutes
les personnes intéressées peuvent en pren-
dre connaissance.
Ce règlement entrera en vigueur conformé-
ment à la loi.
Windsor, ce 31 décembre 2014.
Alain St-Vincent-Rioux,
directeur général et greffier
Avis public
d’entrée en
vigueur
Veuillez prendre avis que lors d’une sé-
ance extraordinaire de son conseil tenue
le 15 décembre 2014, le conseil de la Ville
de Windsor a adopté le règlement numéro
327-2014 intitulé :
Règlement sur les mo-
dalités de paiement des taxes foncières
municipales et des compensations pour
l’année 2015.
Une copie du règlement a été déposée au
bureau du greffe à l’hôtel de Ville, au 11, rue
St-Georges, local 230, à Windsor, où toutes
les personnes intéressées peuvent en pren-
dre connaissance.
Ce règlement entrera en vigueur conformé-
ment à la loi.
Windsor, ce 31 décembre 2014.
Alain St-Vincent-Rioux,
directeur général et greffier
AVIS PUBLIC
Aux personnes intéressées de l’ensemble de la municipalité ayant le droit de signer
une demande de participation à un référendum quant au second projet de règle-
ment nº SP08-2014, adopté le 1er décembre 2014, modifiant le règlement de zon-
age nº 106-2005 afin de modifier les dispositions pour les éléments paysagers
AVIS est donné de ce qui suit:
1. À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 1er décembre 2014, sur le projet de
règlement nº PP08-2014 modifiant le règlement de zonage nº 106-2005 de la Ville de Windsor,
le conseil municipal a adopté le 1er décembre 2014, à une séance ordinaire tenue à 19h00,
le second projet de règlement modifiant le règlement de zonage nº 106-2005 de la Ville de
Windsor. Ce second projet, lequel porte le numéro SP08-2014, contient des dispositions qui
peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées des zones visées
et des zones contiguës, telles que ci-après identifiées, afin qu’un règlement qui contient ces
dispositions soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter des zones ci-après
identifiées, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.
2. Que les dispositions du second projet SP08-2014, pouvant faire l’objet d’une approbation
référendaire, sont les suivantes :
• Article 2, qui modifie l’article 43 du règlement 106-2005, concernant les éléments paysag-
ers, en remplaçant les termes suivants :
«…seule une marge minimale de 5 m de toutes les lignes de terrain est exigée. » Par
«…seule une marge minimale de 3 m de toutes les lignes de terrain est exigée. »
• Article 3, qui modifie l’article 26 du règlement 106-2005, concernant la cour avant résidu-
elle, en supprimant dans le paragraphe 19o les mots suivants :
Les mots « fontaines, sculpture ».
• Article 4, qui modifie l’article 27 du règlement 106-2005, concernant la cour latérale, en
supprimant dans le paragraphe 19o les mots suivants :
Les mots « fontaines, sculpture ».
• Article 5, qui modifie l’article 28 du règlement 106-2005, concernant la cour arrière, en
supprimant dans le paragraphe 19o les mots suivants :
Les mots « fontaines, sculpture ».
• Qu’une demande relative aux articles 2, 3, 4 ou 5 peut provenir de toute personne
intéressée de l’ensemble de la municipalité
• Une telle demande vise que le règlement concernant ces dispositions soit soumis à
l’approbation des personnes habiles à voter de l’ensemble de la municipalité
La description et l’illustration de ces zones, de l’ensemble de la municipalité, peuvent être
consultées au bureau du greffier au bureau de l’hôtel de ville, au 11, rue Saint-Georges, lo-
cal 230, à Windsor (Québec), aux heures d’ouverture de bureau.
3. Conditions de validité d’une demande
Pour être valide, toute demande doit :
• indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient et le cas
échéant, mentionner la zone à l’égard de laquelle la demande est faite;
• être reçue au bureau du greffe, au 11 rue St-Georges, local 230, C.P. 90, Windsor, Québec
J1S 2L7, au plus tard le jeudi 8 janvier 2015;
• être signée par au moins douze (12) personnes intéressées de la zone d’où elle provient ou
par au moins la majorité d’entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone
n’excède pas 21. Des formulaires sont disponibles au bureau du greffe.
4. Personnes intéressées
• Est une personne intéressée toute personne qui, le jour de l’adoption du second projet de
ce règlement, soit le 1er décembre 2014, n’est frappée d’aucune incapacité de voter et qui
remplit une des deux conditions suivantes :
- être une personne physique domiciliée sur le territoire de la municipalité ou, selon le cas,
dans le secteur concerné et, depuis au moins six mois, au Québec;
- être, depuis au moins 12 mois, le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un établisse-
ment d’entreprise, au sens de la Loi sur la fiscalité municipale, située sur le territoire de la
municipalité ou, selon le cas, dans le secteur concerné.
Dans le cas des copropriétaires d’un immeuble et des cooccupants d’un lieu d’affaires, être
désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des copropriétaires et cooccu-
pants, comme celui qui a le droit de signer la demande en leur nom.
Toute personne morale doit désigner, parmi ses membres, administrateurs ou employés, par
résolution, une personne qui est habilitée à signer en son nom.
Une personne physique doit également, le 1er décembre 2014, être majeure, de citoyenneté
canadienne et ne pas être en curatelle.
5. Absence de demandes
Que toutes les dispositions de second projet de règlement qui n’auront fait l’objet d’aucune
demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par
les personnes habiles à voter.
6. Consultation du projet
Que copie du second projet de règlement SP08-2014 peut être consultée au bureau du gref-
fe, à l’hôtel de ville, au 11, rue Saint-Georges, local 230, à Windsor (Québec), aux heures
d’ouverture de bureau.
DONNÉ à Windsor (Québec), ce 31 décembre 2014.
Alain St-Vincent-Rioux, Directeur général et greffier
Brayon Maheux, Secondaire 1
École secondaire du Tournesol
Roxanne Roy St-Cyr, Sec. 3
École secondaire du Tournesol
Joany Martin, Secondaire 3
École secondaire du Tournesol
Salomé Drapeau, Sec.3
École secondaire du Tournesol
Noémie Dumont, Secondaire 1
École secondaire du Tournesol