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PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DU VAL-SAINT-FRANÇOIS
MUNICIPALITÉ DE SAINT-FRANÇOIS-XAVIER-
DE-BROMPTON
AVIS
est, par la présente, donné par Sylvie Champagne, directrice générale secrétaire
trésorière, qu’à la séance du 01 février 2016, le conseil municipal a demandé à la Com-
mission de la représentation électorale de reconduire le règlement intitulé « Règlement
2008-88 concernant la division du territoire de la municipalité de Saint-François-Xavier-
de-Brompton en six (6) districts électoraux ».
La Commission de la représentation électorale, par sa décision rendue le 17 février 2016,
confirme que la municipalité remplit les conditions requises à l’article 40.1 de la Loi sur
les élections et les référendums pour reconduire la division du territoire en districts élec-
toraux adoptée en 2008 en vertu du règlement 2008-88.
Ledit règlement divise le territoire de la municipalité en six (6) districts électoraux, chacun
représenté par un conseiller municipal, et délimite ces districts de façon à assurer un
équilibre quant au nombre d’électeurs dans chacun d’eux et quant à leur homogénéité
socio-économique.
Les districts électoraux se délimitent comme suit :
AVIS AUX LECTEURS
La description des limites des districts électoraux a été effectuée selon le sens horaire.
L’utilisation des mots : rues, avenues, boulevards, chemins, rangs, ponts, rivières, ruis-
seaux et voies ferrées sous-entend la ligne médiane de ceux-ci, sauf mention contraire.
DISTRICT ÉLECTORAL NUMÉRO 1 (290 lecteurs)
En partant d’un point situé à la rencontre de la limite municipale et de la ligne arrière des
emplacements ayant front sur la rue Principale (route 249) (côté sud-est), cette ligne, la
ligne arrière des emplacements ayant front sur le chemin Labrie (côté est et sud-est), le
prolongement du chemin Labrie, la rive du Petit Lac Saint-François, le prolongement de
la limite nord-est du cimetière, cette limite et la limite nord-ouest, la ligne arrière des em-
placements sur les rues Morin (côté nord-ouest), Leblond (côté nord-est) et son prolonge-
ment, la ligne séparative des lots 7-C et 8 du rang III, la rue de l’Église, la ligne séparative
des lots 8 et 9-C du rang IV, la ligne arrière des emplacements ayant front sur la rue de
l’Église (côté sud-ouest) et la limite municipale jusqu’au point de départ.
DISTRICT ÉLECTORAL NUMÉRO 2 (293 électeurs)
En partant d’un point situé à la rencontre de la ligne arrière des emplacements ayant front
sur la rue Principale (route 249) (côté sud-est) et de la limite municipale, cette limite, la
ligne arrière des emplacements ayant front sur le chemin de la Rivière (côté sud-ouest),
le ruisseau Tomecod, le Petit Lac Saint-François et sa rive nord-ouest, le prolongement
du chemin Labrie, la ligne arrière des emplacements ayant front sur les voies de circula-
tion suivantes : le chemin Labrie (côté sud-est et est) et la rue Principale (route 249) (côté
sud-est) jusqu’au point de départ.
DISTRICT ÉLECTORAL NUMÉRO 3 (300 électeurs)
En partant d’un point situé à la rencontre de la limite nord-est du cimetière et de la rue
Principale (route 249), cette rue, la rue de l’Église, la ligne séparative des lots 7-C et 8
du rang III, le prolongement de la ligne arrière des emplacements ayant front sur la rue
Leblond (côté nord-est), cette ligne, la ligne arrière des emplacements ayant front sur la
rue Morin (côté nord-ouest), et la limite du cimetière nord-ouest et nord-est jusqu’au point
de départ.
DISTRICT ÉLECTORAL NUMÉRO 4 (347 électeurs)
En partant d’un point situé à la rencontre de la ligne arrière des emplacements ayant front
sur le chemin de la Rivière (côté sud-ouest) et de la limite municipale (côté sud-est), cette
limite, les rues de l’Église et Principale (route 249), le prolongement de la limite nord-
est du cimetière, le Petit Lac Saint-François, le ruisseau Tomecod et la ligne arrière des
emplacements ayant front sur le chemin de la Rivière (côté sud-ouest) jusqu’au point de
départ.
DISTRICT ÉLECTORAL NUMÉRO 5 (301 électeurs)
En partant d’un point situé à la rencontre de la rue de l’Église et de la limite municipale
(côté sud-est), cette limite, la ligne arrière des emplacements ayant front sur le 6e Rang
(côté nord-est), le prolongement du 5e Rang, la ligne arrière des emplacements ayant
front sur le 5e Rang (côté sud-ouest) et son prolongement, la limite municipale (côté
nord-ouest), la ligne arrière des emplacements ayant front sur la rue de l’Église (côté sud-
ouest), la ligne séparative des lots 8 et 9-C du rang IV et la rue de l’Église jusqu’au point
de départ.
DISTRICT ÉLECTORAL NUMÉRO 6 (282 électeurs)
En partant d’un point situé à la rencontre de la ligne arrière des emplacements ayant front
sur le 6e Rang (côté nord-est) et de la limite municipale (côté sud-est), cette limite (sud,
ouest et nord-ouest), le prolongement de la ligne arrière des emplacements ayant front
sur le 5e Rang (côté sud-ouest), cette ligne et son prolongement et la ligne arrière des
emplacements ayant front sur le 6e Rang (côté nord-est) jusqu’au point de départ.
Tous les lots et rangs mentionnés dans la description des districts font partie du cadastre
du Québec.
Lorsqu’il est fait mention d’un chemin, d’un rang, d’une rue, d’un ruisseau, c’est la ligne
médiane qu’il est fait mention à moins d’avis contraire.
AVIS
est aussi donné que le règlement ainsi qu’une carte des limites des districts élec-
toraux proposés est disponible, à des fins de consultation, au bureau de la soussignée, à
l’hôtel de ville, aux heures régulières de bureau, à l’adresse indiquée ci-dessous.
AVIS
est également donné que tout électeur, conformément à l’article 17 de la Loi sur
les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q., c. E-2.2), peut, dans les
quinze (15) jours de la publication du présent avis, faire connaître par écrit son opposi-
tion à la reconduction de la division en districts électoraux. Cette opposition doit être
adressée à : Madame Sylvie Champagne, directrice générale secrétaire-trésorière au 94
de la rue Principale, Saint-François-Xavier-de-Brompton (Québec), JOB 2VO.
AVIS
est de plus donné, conformément à l’article 18 de la Loi sur les élections et les ré-
férendums dans les municipalités (L.R.Q., c. E-2.2), que le conseil tiendra une assemblée
publique afin d’entendre les personnes présentes sur la reconduction de la division en
districts électoraux si le nombre d’oppositions dans le délai fixé est égal ou supérieur à
cent (100) électeurs.
Donné à Saint-François-Xavier-de-Brompton ce 02e jour du mois de mars 2016.
Sylvie Champagne
Directrice générale secrétaire-trésorière
AVIS PUBLIC
RÈGLEMENT 2008-88 CONCERNANT LA DIVISION DU TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-FRANÇOIS-XAVIER-DE-BROMPTON EN SIX (6) DISTRICTS ÉLECTORAUX
L’Étincelle • www.letincelle.qc.ca • mercredi 2 mars 2016
Retraite chez
Imprimerie Martineau
Windsor - Luc Martineau copropriétaire de l’Imprimerie Martineau de Windsor a été
fêté jeudi soir dernier pour célébrer la prise de sa retraite. M. Martineau laisse sa
place à la direction de l’entreprise à son associé Guy Martineau et à ses deux enfants
Véronique et Alex. Une petite fête surprise a été organisée au Restaurant Le Moulin.
Le personnel de l’entreprise ainsi que des parents et amis y étaient présents.
Windsor
– C’est en 2015 et 2016 que la
Municipalité régionale de comté (MRC) du
Val-Saint-François a investi de façon impor-
tante dans des projets pour les communau-
tés. Celle-ci a profité des fonds disponibles
de la dernière année du Pacte rural et du
lancement en 2015 du Fonds de développe-
ment des territoires (FDT) pour rendre pos-
sibles diverses initiatives.
Entre juin 2015 et février 2016, 37 nou-
veaux projets ont bénéficié de subventions
d’une enveloppe globale de 575 360 $.
Afin d’assurer une répartition des projets à
l’intérieur des 18 municipalités de la MRC,
cette enveloppe était subdivisée en deux
parties.
Premièrement, une somme de 270 000 $
était partagée également de manière à ce
que chaque ville et municipalité du territoire
disposent d’un montant de 15000 $ dédié à
des projets se déroulant dans leur localité.
Deuxièmement, un montant de 305360 $ a
été attribué aux idées qui ont été jugées les
plus structurantes pour le milieu, et ce, lors
de trois appels de projets.
Afin de bien planifier l’utilisation de ces
fonds, plusieurs élus et divers acteurs so-
cioéconomiques de la MRC se sont rencon-
trés lors du grand rendez-vous de la ruralité
tenu en septembre 2014. Cette journée a
permis de définir les champs d’intervention
importants afin de structurer les investisse-
ments à venir.
La MRC du Québec dispose maintenant
du Fonds de développement des territoires
et de leur Politique de soutien aux projets
structurants pour investir dans l’amélioration
de leur territoire. Ce programme provient du
ministère des Affaires municipales et de
l’Occupation du territoire (MAMOT).
AVEC DES INVESTISSEMENTS DE PLUS DE 575000 $
Les élus du Val-Saint-François
ont à cœur le développement
de leur communauté