Vol45no13

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L’Étincelle • www.letincelle.qc.ca • mercredi 7 janvier 2015
contraire, l’exigence du MSSS est sans fon-
dement juridique.
Le Regroupement de citoyen(ne)s pour une
eau saine à Richmond déplore cette situa-
tion, considère que le Ministère joue avec
les mots et utilise son pouvoir pour punir
une population ayant osé s’opposer à un
traitement médical non consenti. La com-
mission parlementaire sur la fluoration a
clairement mentionné que l’acceptabilité
sociale doit être considérée.
La population aurait dû être informée de
tous les risques et de toutes les clauses de
l’entente préalablement à l’instauration
de la fluoration. Fournir une information
exacte est à la base de la transparence. Le
Ministère a lamentablement failli à son devoir
d’information auprès des citoyens. Pour rache-
ter ce manquement grave à un principe de la
démocratie, le MSSS devrait au moins res-
pecter les termes des ententes avec les villes.
La fluoration recule partout présentement. La
Prairie ainsi que Prince George en Colombie
Britannique arrêteront la fluoration de leur
eau potable le 31 décembre prochain. Le
regroupement appelle donc le ministère à
faire preuve d’ouverture et d’écoute des ci-
toyens en acceptant la demande de la Ville de
Richmond de cesser dès janvier la fluoration
de son eau potable.
Source : Regroupement de citoyen(ne)s pour
une eau saine à Richmond.
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Fluoration : la ville toujours en attente d’une réponse
Richmond – Le 19 octobre dernier, la
population a dit non à la fluoration de l’eau
potable à Richmond. L’opposition des ci-
toyens à cette mesure s’élevant à 76 % des
bulletins, la Ville de Richmond veut cesser
la fluoration dès janvier 2015 en rembour-
sant 50 % de la subvention. La Ville de
Richmond a donc demandé officiellement
au ministère de la Santé et des Services so-
ciaux (MSSS) l’autorisation d’arrêter la flu-
oration sans pénalité supplémentaire. Deux
mois ont passé et la Ville n’a toujours pas
reçu de réponse du MSSS.
Rappelons que l’entente (qui semble bien
n’avoir jamais été signée) stipule selon
« l’article 7 : Résiliation de l’entente et fin
de la fluoration » que : « La Ville ne pourra
mettre fin à la fluoration sans entente préa-
lable avec le MSSS. Dans le cas de mésen-
tente avec le MSS, la Ville pourra procéder
à l’arrêt de la fluoration unilatéralement en
remboursant le MSSS selon les taux sui-
vants : 0 à 5 ans, 80 % des coûts, 6 à 10 ans,
50 % des coûts, 10 à 20 ans, 25 % des coûts,
après 20 ans : aucune pénalité.»
La fluoration a débuté en janvier 2010, c’est
donc en janvier 2015 que la pénalité passe-
rait à 50%. Or, le Ministère prétend que les
mois de janvier à mars 2010 ne comptent
pas, car la concentration était en ajustement
et qu’elle n’aurait pas été constamment à
0,7 mg/litre. Or, selon les termes légaux de
l’entente, et aucune clause ne précisant le
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