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AVIS PUBLIC
AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT
LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE
D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE
DEUXIÈME PROJET DE RÈGLEMENT N°2015-01 RELATIF À LA
PRODUCTION DE MARIJUANA DANS LA ZONE CID-1
PROVINCE DE QUÉBEC
M.R.C. DU VAL-SAINT-
FRANCOIS
CANTON DE MELBOURNE
1. Objet du projet et demande d’approbation référendaire
À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 6 juillet 2015, pour le premier pro-
jet de règlement n°2015-01 relatif à l’autorisation de l’usage «production de marijuana» dans
la zone CID-1, modifiant le règlement zonage 2008-02 du Canton de Melbourne, le conseil
du Canton de Melbourne a adopté un deuxième projet de règlement, lequel deuxième projet
de règlement porte le numéro 2015-01 et est intitulé: «DEUXIÈME PROJET DE RÈGLEMENT
N°2015-01 RELATIF À LA PRODUCTION DE MARIJUANA DANS LA ZONE CID-1».
Ce deuxième projet contient des dispositions distinctes qui peuvent faire l’objet d’une de-
mande de la part des personnes intéressées des zones visées et des zones contiguës afin
qu’un règlement, les contenants, soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les
élections et les référendums dans les municipalités.
Les dispositions relatives à l’approbation référendaire :
- l’autorisation de l’usage « PRODUCTION DE MARIJUANA » dans la zone CID-1
Une demande relative à la disposition ayant pour objet l’autorisation de l’usage «PRODUC-
TION DE MARIJUANA» dans la zone CID-1 peut provenir de toute personne intéressée de la
zone CID-1 et de toutes zones contiguës (CI-2, AFD-4, RD-3, AF-5).
Une telle demande vise à ce que le règlement contenant cette disposition soit soumis à
l’approbation des personnes habiles à voter de la zone à laquelle il s’applique et de celles de
toute zone contiguë d’où provient une demande valide à l’égard de la disposition.
2. Description des zones
Les territoires visés par les dispositions ayant pour objet l’autorisation de l’usage « PRO-
DUCTION DE MARIJUANA» dans la zone CID-1 sont illustrés au plan ci-joint, faisant partie
intégrante du présent avis.
3. Conditions de validité d’une demande
Pour être valide, toute demande doit:
− indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient;
− être reçue au bureau de la municipalité au plus tard le 29 juillet 2015 à 16 heures;
− être signée par au moins 12 personnes intéressées de la zone d’où elle provient ou par
au moins la majorité d’entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone
n’excède pas 21.
4. Conditions pour qu’une personne habile à voter ait le droit de signer une demande
d’approbation référendaire provenant d’une zone visée ou, le cas échéant, d’une
zone contiguë.
4.1 Conditions générales à remplir le 6 juillet 2015;
a) être domiciliée sur ce territoire et, depuis au moins six (6) mois, au Québec;
b) être, depuis au moins douze (12) mois, le propriétaire d’un immeuble ou occupant
d’un établissement d’entreprise, au sens de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q.,
c. F-2.1), situé sur ce territoire.
4.2 Conditions supplémentaires, particulières aux personnes physiques, à remplir le 6 juillet
2015:
a) être majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle ou frappée d’une
incapacité de voter prévue à l’article 524 L.E.R.M..
4.3 Conditions supplémentaires particulières aux co-propriétaires indivis d’un immeuble et
aux co-occupants d’un établissement d’affaires :
a) être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité de ceux-ci, comme
le seul des co-propriétaires ou des co-occupants qui a le droit d’être inscrit sur la liste
référendaire à titre de propriétaire de l’immeuble ou d’occupant de l’établissement
d’entreprise. La personne désignée doit produire l’original de cette procuration avec
la demande. (Note : un co-propriétaire ou un co-occupant n’a pas à être désigné s’il
est, par ailleurs, qualifié à titre de domicilié, de propriétaire unique ou d’occupant
unique d’un établissement d’entreprise).
4.4 Conditions d’exercice du droit à l’enregistrement d’une personne morale :
a) désigner par une résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une
personne physique qui, le 6 juillet 2015 et au moment d’exercer ce droit est majeure,
de citoyenneté canadienne et n’est pas en curatelle ou frappée d’une incapacité de
voter prévue à l’article 524 L.E.R.M. La personne désignée doit fournir une copie
certifiée conforme de cette résolution avec la demande.
5. Absence de demandes
Toutes les dispositions du deuxième projet qui n’auront fait l’objet d’aucune demande valide
pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes
habiles à voter.
6. Consultation du projet
Le second projet peut être consulté au bureau de la municipalité, au 1257, route 243,
Melbourne, du lundi au vendredi de 9 h à 16 h.
Donné à Melbourne (Québec), ce 15e jour de juillet 2015.
Cindy Jones, g.m.a.
Directrice générale/secrétaire-trésorière
L’Étincelle • www.letincelle.qc.ca • mercredi 15 juillet 2015
De bons résultats, dont le bronze pour le U16
Windsor
– La saison 2015 du Celtic de
Richmond se déroule bien et à l’approche
de la fin du calendrier, plusieurs équipes de
Richmond se sont signalées par de belles
performances. Les résultats suivants sont à
noter.
• L'équipe féminine U16 est en première
position en Estrie. Les filles ont rem-
porté 8 matchs et ont subi seulement une
défaite.
• Le U12M L2 masculin est en 11e position
avec 2 victoires et 7 défaites.
• Le U12M D1 masculin est en 5e position
avec 3 victoires et 4 défaites.
• La formation U10M L1 masculine a rem-
porté 5 gains, 4 revers et une parie nulle.
• La saison du U9ML1 masculin est cepen-
dant plus difficile avec 5 défaites et 2 par-
ties nulles.
Le Club de soccer du Celtic tient par la même
occasion à féliciter l'équipe féminine U16
pour sa belle performance lors du Tournoi
des Dragons de Drummondville durant le
week-end des 3, 4 et 5 juillet. Au terme de
ces trois jours, le U16 a décroché la médaille
de bronze.
Source et texte : Club de soccer Le Celtic de
Richmond/L’Étincelle (RC).
CELTIC DE RICHMOND
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