Vol44No46

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AVIS PUBLIC
PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT NO PP06-2014 INTITULÉ :
PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT N O PP06-2014 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE
ZONAGE NO 106-2005 DE LA VILLE DE WINDSOR
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
Aux personnes intéressées des zones concernées par le premier projet de règlement
numéro PP06-2014, intitulé « Projet de règlement No PP06-2014 modifiant le
règlement de zonage no 106-2005 de la Ville de Windsor ».
AVIS est, par les présentes, donné par le soussigné que :
Le conseil municipal de la Ville de Windsor, lors d’une séance ordinaire tenue le 18 août 2014,
a adopté le premier projet de règlement portant le numéro PP06-2014, intitulé « Premier
projet de règlement no PP06-2014 modifiant le règlement de zonage no 106-2005 de la Ville
de Windsor ».
Une assemblée publique de consultation sera tenue, le lundi 8 septembre 2014, à compter
de 18 h 30 dans la salle du conseil de l’hôtel de ville situé au 11, rue St-Georges local 230,
à Windsor. Au cours de cette assemblée publique, le maire et/ou l’urbaniste expliqueront le
projet de règlement et les conséquences de son adoption ou de son entrée en vigueur et
entendront les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.
Que l’objet du projet de règlement de modification est de :
1. Modifier le règlement de zonage quant aux marges de recul avants exigées dans plu-
sieurs zones afin de prendre en compte les marges existantes de la majorité de bâtiments
existants et afin de réduire la quantité de dérogation mineure en lien avec la marge avant
minimale.
Ce projet de règlement contient les dispositions propres à un règlement susceptible
d’approbation référendaire et contient les dispositions qui s’appliquent particulièrement aux
zones suivantes : C-17, R-10, R-13, R-15, R-20, R-21, R-22, R-23, R-28, R-29, R-30, R-31,
R-32, R-37, R-39, R-42, R-43, R-44, R-45, R-47, R-49, R-51 et Rd-11, ci-après décrites :
- C-17 : zone commerciale située à la jonction entre la rue Ambroise-Dearden et la rue
Saint-Georges ;
- R-10 : zone résidentielle comprenant les rues Des Lys et Des Fleurs à proximité du parc
industriel ;
- R-13 : zone résidentielle comprenant les rues Desharnais, la 10e Avenue et une partie de
la rue Ambroise-Dearden ;
- R-15 : zone comportant quelques terrains au bout de la 9e Avenue et le long de la rue
Simoneau ;
- R-20 : zone couvrant la presque totalité des terrains de part et d’autres de la rue Des Pins ;
- R-21, R-22 et R-23 : zones couvrant les rues Simoneau, Saint-Paul, Saint-Jean-Baptiste,
Abran et une partie de la rue Saint-Christophe ;
- R-28 et R-29 : zones comprenant les rues Jeanne-Mance, Langlois et une partie de la rue
Rankin ;
- R-30, R-31 et R-32 : Zones près de la rue Principale Nord et comprenant les rues Frye
Est, Rankin, Fraser et Allen ;
- R-37 : zone comprise entre la rue Ambroise-Dearden et la rue de la Poudrière ;
- R-39 : zone comprenant une partie de la rue Watopeka, près de la rivière du même nom ;
- R-42 : zone située le long de la rue Longpré ;
- R-43, R-44 et R-45 : zones comprenant les rues Saint-Laurent, Stanley, Bisson, Saint-
Joseph ainsi que les rues Saint-Jean, Saint-Gérard et Roy ;
- R-47 : zone comprenant les rues Saint-Pierre, Saint-Gabriel et Saint-Antoine ;
- R-49 : zone comprenant la rue Dufresne et une partie de la rue Saint-André ;
- R-51 : zone à l’intersection des rues Sainte-Marie, Jeanne-Mance et Rankin ;
- Rd-11 : zone comprise entre la rue Saint-Joseph et la rue Saint-Jean.
Le projet de règlement, la description des zones et le plan de zonage de la municipalité peu-
vent être consultés au bureau du greffe, à l’hôtel de ville au 11, rue Saint-Georges local 230,
Windsor (Québec), aux heures d’ouverture de bureau.
DONNÉ à Windsor (Québec), ce 27 août 2014.
Alain St-Vincent-Rioux,
Directeur général et greffier
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DU VAL-SAINT-FRANÇOIS
AVIS PUBLIC
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT
N O 500 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO 374 ENTENTE RELATIVE
À DES TRAVAUX MUNICIPAUX
A TOUTES PERSONNES OU ORGANISMES SUSCEPTIBLES D’ÊTRE INTÉRESSÉS PAR
LE PROJET DE RÈGLEMENT NO 500 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO 374 ENTENTE
RELATIVE À DES TRAVAUX MUNICIPAUX.
AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée :
QUE le conseil municipal, suite à l’adoption à sa séance du 13 août 2014, d’un projet de
règlement portant le No 500 concernant une entente relative à des travaux municipaux de
la municipalité de Stoke, tiendra une assemblée publique de consultation le 2 septembre
2014 à compter de 19 h 45, dans la salle du conseil située au 403, rue Principale à Stoke, en
conformité des dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, (L.R.Q. c. A-19.1) ;
QUE l’objet de ce règlement porte sur la nécessité dans les zones visées, de conclure des
ententes relatives à des travaux municipaux pour l’ouverture des nouvelles rues.
QU’au cours de cette assemblée publique, le maire ou tout autre membre du Conseil qu’il
désigne, expliquera le projet de règlement et les conséquences de son adoption, ou de son
entrée en vigueur et entendra les personnes ou organismes qui désirent s’exprimer à ce sujet ;
QUE ce projet de règlement ne contient aucune disposition propre à un règlement suscep-
tible d’approbation ;
QUE les zones visées par ce projet de règlement, ainsi que les endroits approximatifs où elles
sont situées, sont les suivants :
Les zones résidentielles :
Donné à Stoke, ce vingt-deuxième jour d’août 2014.
Julie Plamondon, MBA
Secrétaire-trésorière et directrice générale
À partir de la ligne séparatrice du lot 17B-P du rang 4 jusqu’au 3e Rang Est, incluant
entre autres les rues Gobeil et Viger
À partir de la ligne Nord-Est du 16A-17 jusqu’au 4e Rang Ouest, incluant entre
autres la rue des Cèdres
À partir de la ligne séparatrice du lot 17E-P jusqu’au lot 17E-P du rang 4, inclu-
ant entre autres la rue de l’Observatoire, les chemins de la Cachette et du Mont-
Dufresne
Secteur à partir de la ligne séparatrice Nord-Est du lot 17B-P du rang 4 jusqu’au
lot 17E-P du rang 4
Lots 12B et 12e du rang 7
À partir du lot 13D-P du rang 8 jusqu’au chemin du Lac
Secteur entourant le Lac de Stoke
Secteur à partir du lot 16B-P du rang 4 jusqu’au lot 16B-P du rang 3
Secteur à partir du 4e Rang Est jusqu’au lot 16B-P du rang 3
Secteur à partir du lot 13B-4 du rang 7 jusqu’au ruisseau Jetté
Secteur à partir du 4e Rang Ouest jusqu’au ruisseau Dorman
Secteur à partir du 4e Rang Est jusqu’à la ligne de lot du rang 3 incluant entre autres
les rues de la Pommeraie, Baldini, du Hâvre et Champêtre ainsi qu’une partie du
3e Rang Est
Secteur à partir du lot 16D-P du rang 4 jusqu’au lot 16A-17 du rang 4, incluant une
partie de la rue de la Baronne, ainsi que les rues des Pins et des Chanterelles
Secteur à partir de la ligne de lot du rang 8 jusqu’au chemin du Lac
Secteur à partir du 8 e Rang Ouest jusqu’au 7e Rang Ouest
Secteur à partir du 8 e Rang Ouest jusqu’à la ligne du lot 13B-4 du rang 7,
incluant entre autres le 8e Rang Est, la rue Leboeuf et la Côte de l’Église
Les zones commerciales :
Les zones rurales :
RU-1
RU-2
RU-3
RU-4
R-1
R-2
R-3
R-4
R-5
R-6
V1, V2 et V3
Mix-2
C2
C3
C4
Mix-1
Avis de clôture d’inventaire
Avis est par les présentes donné que, suite au décès
de Madame Cécile LAbbé (née Turgeon) ayant
demeuré au 980, Chemin Mcgauran à richmond, sur-
venu le 30 avril 2013, un inventaire a été fait par Me
Jean-Pierre niqueTTe, notaire le 21 août 2014. Cet
inventaire peut être consulté par toute personne dé-
montrant son intérêt au 2747, rue georges-Cusson à
Sherbrooke.
Serge Labbé, liquidateur successoral
La Ville de Richmond adopte son plan d’action visant la réduction
des émissions de GES
Richmond – La Ville de Richmond a tout
récemment déposé auministère duDévelop-
pement durable, de l’Environnement et de
la Lutte contre les changements climatiques
(MDDELCC) son Plan d’action visant la
réduction des gaz à effet de serre (GES)
réalisé dans le cadre du programme Climat
municipalités du gouvernement du Québec.
Ce plan d’action cible 15 nouvelles actions qui
seront mises en place d’ici 2019. Parmi celles-
ci, il y a l’installation d’équipements économes
en eau dans les bâtiments municipaux, le rem-
placement du système de chauffage à l’aréna
P.E. Lefebvre, la mise en place d’une politique
contrôlant la marche au ralenti des véhicules
municipauxainsi que l’adoptiond’un règlement
et la sensibilisation de la collectivité à la lutte
contre la marche au ralenti des véhicules.
Ces mesures prévues au plan d’action de
réduction des GES permettront de réduire de
15,5%les émissions corporatives (bâtiments
municipaux, équipementsmotorisés et traite-
ment des eaux usées). En 2012, année de réa-
lisation de l’inventaire des GES, l’ensemble
des émissions de la Ville de Richmond était
de 20 668 tCO2éq (tonne de dioxyde de car-
bone équivalent). Les mesures prévues dans
le plan d’action permettent de croire que la
réduction annuelle de GES émis par la Ville
sera de 87 tCO2éq par an.
C’est dans un contexte où les municipalités
sont deplus enplus conscientesdu rôlemajeur
qu’elles jouent dans l’atteinte des objectifs de
réduction globale des émissions de GES du
Québec, que laVille de Richmond a choisi, en
2011, depréparer son inventairedesémissions
de GES, puis le plan d’action en collaboration
avec la firme Enviro-accès de Sherbrooke.
Pour le maire Marc-André Martel, « la Ville
deRichmonddémontre clairement savolonté
ferme de réduire ses émissions de gaz à effet
de serre et par le fait même de diminuer son
impact sur les changements climatiques en
agissant concrètement. LaVilledeRichmond
est proactive et a déjàmis enplace des actions
de réduction des émissions de GES. Nous
comptons également sur nos citoyens pour
l’atteinte de notre objectif. »
Source et texte : Ville de Richmond.
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