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- L’Étincelle • www.letincelle.qc.ca • mercredi 13 juillet 2016
François Thomas, responsable de
l’aménagement, de l’environnement et de la
faune
Tout récemment, le ministère du
Développement durable, de l’Environne-
Nouveau guide sur les principes d’atténuation et de
compensation des activités agricoles relativement
aux installations de prélèvement d’eau
ment et de la Lutte contre les changements
climatiques publiait sur son site Internet le
Guide sur les principes d’atténuation et de
compensation des activités agricoles rela-
tivement aux installations de prélèvement
d’eau. Cette nouvelle version remplace celle
publiée en 2006.
Ce guide présente les principes d’atténua-
tion des impacts de l’exploration, de
l’aménagement ou de la maintenance d’un
site de prélèvement d’eau effectué à des
fins de consommation humaine ou de trans-
formation alimentaire sur les activités agri-
coles. Il expose également les méthodes
permettant d’évaluer les pertes de revenus,
liées aux mesures de protection de ces
prélèvements d’eau prévus dans la régle-
mentation, que peuvent subir les entreprises
réalisant des activités agricoles, particulière-
ment dans le Règlement sur le prélèvement
des eaux et leur protection (chapitre Q 2,
r. 35.2).
Ce guide s’adresse aux gestionnaires des
sites de prélèvement d’eau effectué à des
fins de consommation humaine ou de trans-
formation alimentaire ainsi qu’aux produc-
teurs agricoles et forestiers dont les terres
recoupent les aires de protection de ces
sites de prélèvement d’eau.
Si la réglementation municipale limite vos
activités agricoles (ex. : interdiction d’épan-
dre les engrais de ferme, interdiction de faire
pacager, etc.), vous pourriez exiger une
compensation à votre municipalité.
Consultez le guide à l’adresse suivante :
guide_compensation.pdf