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Aide-mémoire
Ce que vous avez toujours voulu savoir sur les remorques de
ferme
François Thomas, Fédération de lʼUPA-Estrie
À la suite des nombreuses questions posées par les producteurs agricoles au sujet des règles
concernant les remorques de ferme, LʼUnion des producteurs agricoles a produit ce tableau pour
aider à sʼy retrouver. Il serait utile de le conserver pour référence.
TABLEAU SOMMAIRE POUR LES REMORQUES DE FERME
DESCRIPTION DE LA REMORQUE
OBLIGATIONS
Type
de
véhicule
Masse nette
(Immatriculation
)
Transporte des
produits
agricoles ou du
matériel
nécessaire à
leur production
Propriété
dʼun
agriculteur
PNBV
Vérification
mécanique
annuelle
Obligation
de
déclarer le
PNBV
Heures
de
conduite
Vérificatio
n avant
départ
Inscription
PECVL
2
(CTQ
3
)
Remorque
de ferme
2 300 kg
ou moins
OUI
OUI
Moins de
4500 kg
NON
NON
NON
NON
NON
4 500 kg
ou +
NON si la
remorque
est munie
dʼun timon
et goupille
NON
Dérogation
11-28
NON
NON
NON
OUI si la
remorque
nʼest pas
munie dʼun
timon et
goupille
OUI
OUI
1
OUI
1
OUI
1
Remorque
munie dʼun
timon et
goupille
Plus de
2 300 kg
OUI
OUI
Peu
importe le
PNBV
NON
NON si
moins de
4 500kg /
OUI si +
de
4 500kg
NON
NON
NON
Remorque de
ferme munie
dʼun timon et
goupille
Peu importe
la masse
OUI
OUI
4 500 kg
ou +
NON
Dérogation
11-27
OUI
OUI
1
OUI
1
OUI
1
Remorque de
ferme munie
dʼun timon et
goupille
Peu importe
la masse
NON
NON
Moins de
4 500 kg
NON
NON
NON
NON
NON
1
:
Le véhicule utilisé à des fins personnelles nʼest pas visé par lʼobligation.
2
: Politique d'évaluation des conducteurs de véhicules lourds.
3
: Commission des transports du Québec.
N.B. : La situation peut changer, selon le véhicule qui tirera la remorque. De plus, toutes les remorques
ci-haut, sans exception, doivent respecter le
Règlement sur les normes de sécurité des véhicules
routiers
.
Mise à jour : 2012-05-11
François Thomas, Fédération de l’UPA-Estrie
À la suite des nombreuses questions posées
par les producteurs agricoles au sujet des règles
concernant les remorques de ferme, L’Union
des producteurs agricoles a produit ce tableau
pour aider à s’y retrouver. Il serait utile de le con-
server pour référence.
Aide-mémoire
Ce que vous avez toujours voulu savoir sur
les remorques de ferme