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L’Étincelle • www.letincelle.qc.ca • mercredi 17 juin 2015
RÉGIE INTERMUNICIPALE INCENDIE
DE LA RÉGION DE WINDSOR
319, RUE St Georges
Windsor (Québec) J1S 1K5
AVIS PUBLIC
AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE
L’EMSEMBLE DES MUNICIPALITÉS PARTICIPANTE À LA RÉGIE INCENDIE DE LA RÉGION DE WINDSOR.
VILLE DE WINDSOR ET MUNICIPALITÉ DE VAL-JOLI.
RÈGLEMENT NO 07-2015 – RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE DE L’ORDRE DE 160,375.00$ POUR
L’ACHAT D’APPAREIS RESPIRATOIRES AUTONOMES, POUR LE SERVICE INTERVENTION INCENDIE.
AVIS PUBLIC EST DONNÉ DE CE QUI SUIT :
1 .Lors de la séance ordinaire tenue le 9 juin 2015. Le
conseil d’administration de la Régie incendie a adopté le
règlement numéro 07-2015 intitulé Règlement décrétant
un emprunt et une dépense de l’ordre de 160,375.00$
pour l’achat d’appareils respiratoires autonomes pour le
service d’intervention incendie de la Régie. L’objet de ce
règlement est de permettre un emprunt et une dépense
afin d’acquitter le coût de l’achat de 16 appareils respira-
toires autonomes de 4500 psi avec Blue tooh activé, 32
cylindres d’air comprimé avec raccord rapide 4500 psi,
25 parties faciales, 5 adaptateurs pour lunette faciale, 32
gaines de protection de bouteille et 25 étuis de rangement
pour les parties faciale,
2. Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être in-
scrites sur la liste référendaire des municipalités peuvent
demander que le règlement numéro 07-2015 fasse l’objet
d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs noms, ad-
resse et qualité et en apposant leur signature dans un
registre ouvert à cette fin.
3.Ceregistre sera accessible de 9h00 à 19h00 le lundi 29
juin 2015, au bureau du secrétaire trésorier de la Régie
situé au 319, rue St Georges Windsor (Québec)
4. Que les personnes habiles à voter sur le règlement
en question doivent établir leur identité auprès de la
personne responsable de registre lors de la période
d’enregistrement, en présentant :
. Soit une carte d’assurance maladie délivrée par la Régie
d’assurance maladie du Québec
. Soit un permis de conduire ou permis probatoire délivré
sur support plastique par la Société de l’assurance auto-
mobile du Québec.
. Soit un passeport canadien.
5. Le nombre de demandes requis pour qu’un scrutin ré-
férendaire soit tenu est de 560, pour la Régie Incendie (
Windsor et Val-Joli). Si ce nombre n’est pas atteint, le
règlement numéro 07-2015 sera réputé approuvé par les
personnes habiles à voter.
6. Le résultat de la procédure d’enregistrement sera an-
noncé au bureau du secrétaire trésorier de la Régie, lundi
le 29 juin 2015 à 19h05.
7. Le règlement peut être consulté au bureau de la Régie
incendie, 319, rue St Georges Windsor (Québec), aux
heures d’ouverture de bureau, du 17 au 29 juin 2015 et le
29 juin 2015 jusqu’à 19h.
Condition pour être une personne habile à voter
ayant le droit d’être inscrite sur la liste référendaire
de l’ensemble des municipalités :
8. Toute personnes qui, le 9 juin 2015, n’est frappée
d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la
Loi sur les élections et les référendums des municipalités
et remplit les conditions suivante.
.Êtreunepersonnephysiquedomiciliéedanslesmunicipali-
tés et être domiciliée depuis aumoins 6mois auQuébec; et
Être majeure de citoyenneté canadienne et ne pas être
en curatelle.
9. Tout propriétaire unique non résident d’un immeuble
ou occupant unique non résident d’un établissement
d’entreprise au sens de la Loi sur la fiscalité municipale,
qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter prévue à
l’article 524 de la loi sur les élections et les référendums
dans les municipalités, qui a produit ou produira un avis
écrit signé par le propriétaire ou l’occupant demandant
l’inscription sur la liste référendaire et qui remplit les con-
ditions suivantes le 9 juin 2015.
. Être propriétaire unique d’un immeuble ou occupant
unique d’un établissement d’entreprise au sens de la Loi
sur la fiscalité municipale, situé sur le territoire des mu-
nicipalités depuis au moins 12 mois;
. Dans le cas d’une personne physique, être majeur, de
citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.
10. Tout copropriétaire indivis non résident d’un immeuble
ou occupant non résident d’un établissement d’entreprise,
au sens de la Loi sur la fiscalité municipale, qui n’est frap-
pé d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de
la loi sur les élections et les référendums dans les munici-
palités et qui remplit les conditions suivantes :
. Être le 9 juin 2015, copropriétaire indivis d’un immeuble
ou occupant d’un établissement d’entreprise au sens de
la Loi sur la fiscalité municipale, situé sur le territoire des
municipalités depuis au moins 12 mois;
. Être désigné, au moyen d’une procuration signée par la
majorité des personnes qui sont copropriétaires ou oc-
cupants depuis au moins 12 mois, comme celui qui a le
droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur
la liste référendaire, le cas échéant. Cette procuration doit
être produite au secrétaire trésorier avant ou lors de la
signature du registre.
Des formules de procuration sont disponibles au bureau
du secrétaire trésorier.
11. Dans le cas d’une personne morale, il faut :
. Avoir désigné par résolution, parmi ses membres, ad-
ministrateurs ou employée, une personne qui, le 9 juin
2015 et au moment d’exercer ce droit, est majeure et de
citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est
frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la Loi.
. Avoir produit ou produire au secrétaire trésorier avant ou
lords de la signature du registre, la résolution désignant
la personne autorisée à signer le registre et à être inscrite
sur la liste référendaire, le cas échéant.
Des formules de résolution sont disponibles au bureau du
secrétaire trésorier
Sauf dans le cas d’une personne désignée à titre de
représentant d’une personne morale, nul ne peut être
considéré comme personne habile à voter à plus d’un titre
conformément à l’article 531 de la Loi sur les élections et
les référendums dans les municipalités
Donné à Windsor le 17 juin 2015
Gérald Ayotte
Secrétaire Trésorier
AVIS PUBLIC
AVIS est, par les présentes, donné par le
soussigné :
Que sera étudiée lors de la séance ordinaire
du conseil municipal de la Ville de Wind-
sor qui sera tenue en la salle du conseil de
l’Hôtel de Ville, au 11 rue St-Georges, lo-
cal 230, le
lundi 6 juillet 2015 à 19 h
, une
demande de dérogation mineure au règle-
ment de zonage no 106-2005 de la Ville de
Windsor, pour la propriété située au 338, rue
Ambroise-Dearden (lot 3 677 360).
La demande a pour but d’accorder une
dérogation mineure afin de rendre conforme
la hauteur d’une remise, qui sera de 4,27
m, alors que la hauteur permise pour les
remises par le règlement de zonage est de
3,65 m.
Au cours de cette séance, le conseil munici-
pal entendra tout intéressé désirant se faire
entendre relativement à cette demande.
DONNÉ à Windsor (Québec), ce 17 juin
2015.
Alain St-Vincent-Rioux,
directeur général et greffier
AVIS PUBLIC
AVIS est, par les présentes, donné par le
soussigné :
Que sera étudiée lors de la séance ordinaire
du conseil municipal de la Ville de Wind-
sor qui sera tenue en la salle du conseil de
l’Hôtel de Ville, au 11 rue St-Georges, local
230, le
lundi 6 juillet 2015 à 19 h
, une de-
mande de dérogation mineure au règlement
de zonage no 106-2005 de la Ville de Wind-
sor, pour la propriété située au 49, place
Bellefeuille (lot 3 676 666).
La demande a pour but d’accorder une
dérogation mineure afin de rendre conforme
la distance minimale entre un garage déta-
ché et le bâtiment principal, qui sera de 2.74
mètres alors que la distance minimale re-
quise entre un garage détaché et le bâti-
ment principal est de 3 mètres, selon le
règlement de zonage.
Au cours de cette séance, le conseil munici-
pal entendra tout intéressé désirant se faire
entendre relativement à cette demande.
DONNÉ à Windsor (Québec), ce 17 juin
2015.
Alain St-Vincent-Rioux,
directeur général et greffier
Plantation d’un amélanchier au Jardin des Sages
Saint-François (RC)
– Le 29 mai dernier,
dans le cadre du mois de l’Arbre, des élèves
de la classe de 4e année à l’école de l’Arc-
en-Ciel ont procédé avec des résidents du
Jardin des Sages à la plantation d’un arbuste
amélanchier, emblème de la Municipalité de
Saint-François-Xavier-de-Brompton.
« Il était très intéressant de voir travailler tout
ce beau monde, ensemble dans cette ac-
tivité intergénérationnelle qui permet aux en-
fants de prendre conscience de l’importance
d’embellir nos milieux de vie et de protéger
notre environnement », considère le maire
Claude Sylvain, qui s’est adressé aux enfants
lorsque l’amélanchier a été planté et bien
arrosé.
Pour ces élèves, cette activité est un pro-
longement de leur habitude d’aller rencontrer
les ainées et de visiter les résidents du Jardin
des Sages au cours de l’année.
L’activité était organisée par le comité de
l’Environnement et la Municipalité qui ont
à cœur la protection de l’environnement,
l’amélioration visuelle du milieu tomcodois et
la collaboration entre les résidants de Saint-
François. De plus, le comité a donné deux ar-
bustes amélanchiers à l’entreprise Jamesway
et à la Coop des Cantons afin qu’elles
se joignent aux efforts de la Municipalité
d’enjoliver le milieu, notamment par le biais
du concours des Villes et villages fleuris.
Une photo regroupant le maire de Saint-François, Claude Sylvain, le conseiller munici-
pal mandaté à l'environnement, Gérard Messier, les élèves de 4e année, le président du
conseil d’administration du Jardin des Sages, Michel Léveillé, et autres participants.
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