ETIN

34 / 40

Vie économique MRC Val-Saint-François • mercredi 25 novembre 2015
819 845-3266
Nous pouvons vous aider à
profiter davantage de votre forêt.
▶ Pour développer le plein
potentiel de ma forêt.
▶ Pour faire prospérer mon
capital forestier.
▶ Pour obtenir un remboursement
de 85 % de mes taxes municipales
et scolaires.
Une forêt aménagée
donne un maximum
de satisfaction.
Une coopérative pour
ma forêt et pour moi.
RE/MAX D’ABORD 157, BOUL. JACQUES-CARTIER S., SHERBROOKE 819 822-2222
PHOTOS à • Richmond • 819 571-2904 • Windsor
COMMISSION ABORDABLE
REMAX D’ABORD
AGENCE IMMOBILIÈRE
819 822-2222
Luc
GAuDREAu
Courtier immobilier agréé DA
1ER AgEnT RE/MAX SHERBROOKE
pouR une 4E AnnEE
819 571-2904
ÉVALUATI O N G RATUIT E
Laissez vos taxes payer
Il est possible d'obtenir un remboursement
de 85% de vos taxes municipales et scolaires
grâce à la réalisation de travaux forestiers sur
votre propriété.
Le "Règlement sur le remboursement des taxes
foncières", lié à l'article 122 de la Loi sur les
Forêts et à l'article 220.3 de la Loi sur la Fiscalité
municipale, impose toutefois plusieurs condi-
tions à l'obtention de ce crédit de taxe. Pour ob-
tenir un remboursement de taxes municipales et
scolaires, il faut accumuler des crédits de rem-
boursement de taxes pour au moins la valeur
des taxes réclamées. Ces crédits sont obtenus
par la confection d'un plan d'aménagement, la
réalisation de travaux forestiers ou l'accréditation
à une norme environnementale reconnue telle
que FSC que le Groupement forestier coopératif
St-François offre à ses membres. De ces trois
sources, c'est la réalisation de travaux fores-
tiers qui vous permettra d'accumuler le plus de
crédits.
Si vous souhaitez répéter cette opération de
remboursement de taxes année après année, il
est important que vous réalisiez régulièrement
des travaux forestiers dans votre boisé de façon
à accumuler suffisamment de crédits pour vous
rendre admissibles au remboursement de taxes.
Les crédits excédentaires, non utilisés une an-
née, peuvent être reportés pendant 10 ans. Il
est donc possible une année de faire beaucoup
de travaux et d’être par la suite inactif quelques
années tout en continuant d'obtenir vos rem-
boursements de taxes.
Il y a quelques limitations au Programme de
remboursement de taxes foncières dont il faut
tenir compte. Ce programme n’est pas admis-
sible aux agriculteurs, puisque ceux-ci béné-
ficient déjà d’un programme agricole de rem-
boursement de taxes foncières. Il faut que les
travaux n'aient pas bénéficié d'aide financière
gouvernementale. De plus, les crédits accu-
mulés ne sont pas transférables. Si vous sou-
haitez vendre ou transférer votre propriété dans
les prochaines années, assurez-vous d'utiliser
tous vos crédits accumulés, sinon ceux-ci seront
perdus.
C'est l'ingénieur forestier qui détermine
l'admissibilité des travaux et qui émet, à la fin
de chaque année, un document permettant
d'inclure ces crédits à votre déclaration de reve-
nus. Pour que les travaux forestiers que vous
réalisez soient admissibles aux crédits de taxes,
il est très important qu'une prescription sylvicole