23 septembre 2015

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PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DU VAL-SAINT-FRANÇOIS
MUNICIPALITÉ DE SAINT-FRANÇOIS-XAVIER-
DE-BROMPTON
Avis public
CONCERNANT LA PREMIÈRE AN-
NÉE D’APPLICATION DU RÔLE TRIEN-
NAL D’ÉVALUATION FONCIÈRE DE LA
MUNICIPALITÉ DE SAINT-FRANÇOIS-
XAVIER-DE-BROMPTON
Avis est par les présentes donné que le
rôle triennal d’évaluation foncière de la
municipalité de Saint-François-Xavier-de-
Brompton, devant être en vigueur durant
les exercices financiers 2016-2017-2018,
a été déposé à mon bureau le 11 septem-
bre 2015, et que toute personne peut en
prendre connaissance à cet endroit, du-
rant les heures d’affaires régulières.
Conformément aux dispositions de
l’article 74 de la Loi sur la fiscalité munici-
pale, avis est également donné que toute
personne ayant un intérêt à contester
l’exactitude, la présence ou l’absence
d’une inscription à ce rôle, relativement à
un bien dont elle-même ou une autre per-
sonne est propriétaire, peut déposer une
demande de révision prévue par la section
I du chapitre X de cette loi.
Pour être recevable, une telle demande
de révision doit remplir les conditions sui-
vantes :
* être déposée avant le 1er mai 2016;
(au plus tard 30 avril 2016)
* être déposée à l’endroit suivant ou y être
envoyée par courrier recommandé :
OMRÉ de la MRC du Val-Saint-François
3, rue Greenlay sud, bureau 101
Windsor (Québec) J1S 2J1
* être faite sur le formulaire prescrit à
cette fin et disponible à l’endroit ci-
dessus indiqué;
* être accompagnée de la somme d’ar-
gent déterminée par le règlement
2003-03 de la MRC du Val-Saint-
François et applicable à l’unité
d’évaluation visée par la demande.
Donné à Saint-François-Xavier-de-
Brompton ce 16 septembre 2015
Sylvie Champagne
Présidente du scrutin référendaire
AVIS PUBLIC
CONCERNANT LE RÔLE
D’ÉVALUATION LOCATIVE
DE LA VILLE DE RICHMOND
AVIS est, par les présentes, donné que
le rôle triennal d’évaluation locative de la
Ville de Richmond, devant être en vigueur
durant les exercices nanciers 2016-2017-
2018, a été déposé à mon bureau, situé au
745, rue Gouin, Richmond, le 11 septem-
bre 2015, et que toute personne peut en
prendre connaissance à cet endroit durant
les heures d’affaires régulières.
Conformément aux dispositions de l’article
74 de la Loi sur la scalité municipale, avis
est également donné que toute personne
qui a un intérêt à contester l’exactitude, la
présence ou l’absence d’une inscription à
ce rôle, relativement à un bien dont elle-
même ou une autre personne est proprié-
taire, peut déposer une demande de révi-
sion prévue par la section I du chapitre X
de cette loi.
Pour être recevable, une telle demande de
révision doit remplir les conditions suiv-
antes:
- être déposée avant le 1er mai 2016;
(au plus tard le 30 avril 2016);
- être déposée à l’endroit suivant ou y
être envoyée par courrier recomman-
dé:
O.M.R.É. de la M.R.C.
du Val-Saint-François
3, rue Greenlay Sud, bureau 101
Windsor (Québec) J1S 2J1
Téléphone: (819) 845-2016
- être faite sur le formulaire prescrit à
cette n et disponible à l’endroit ci-
dessus indiqué;
- être accompagnée de la somme
d’argent déterminée par le règlement
no. 2003-03 de la M.R.C. du Val-
Saint-François et applicable à l’unité
d’évaluation visée par la demande.
Donné à Richmond (Québec), ce 23e jour
de septembre 2015.
Rémi-Mario Mayette,
directeur général et
secrétaire-trésorier
Province de Québec
MRC du Val-Saint-François
Municipalité du Canton de Cleveland
AVIS PUBLIC
DE L’ASSEMBLÉE
DE CONSULTATION
Est donné aux personnes et organismes in-
téressés par un règlement modifiant le règle-
ment de zonage numéro 446
Que lors de la séance tenue le 8 septembre
2015, le conseil de la municipalité a adopté,
par résolution, le premier projet de « règle-
ment numéro 528 » visant à modifier le
règlement de zonage numéro 446 et ses
amendements afin de créer les zones
d’extraction EXT-6 et EXT-7 à même une
partie des zones AFD-22 et AF-16.»
Qu’une assemblée publique de consultation
aura lieu le 5 octobre 2015 à 19h00, à la salle
du conseil sur le premier projet de règlement.
Au cours de cette assemblée publique, le
maire (ou un autre membre du conseil dé-
signé par celui-ci) expliquera le premier pro-
jet de règlement ainsi que les conséquences
de son adoption et entendra les personnes
qui désirent s’exprimer à ce sujet;
Que le premier projet de règlement contient
des dispositions propres à un règlement sus-
ceptible d’approbation référendaire;
Que le premier projet de règlement vise à :
- Créer la zone EXT-6 à même une partie
de la zone AFD-22;
- Créer la zone EXT-7 à même une partie
de la zone AF-16;
La zone AFD-22 se situe au nord de la route
143 et ceinture la quincaillerie Gabriel Cou-
ture. La zone AF-16 se situe au nord de la
route 143 et est adjacente à la zone AFD-22.
Elle est également traversée par le chemin
Steel-Plante.
L’illustration des zones concernées par les
modifications proposées peut être consultée
au bureau de la municipalité.
Que le projet de règlement peut être consulté
par tout intéressé aux heures régulières de
bureau, à l’édifice municipal situé au 292, ch.
de la rivière au Canton de Cleveland.
DONNÉ À CLEVELAND, CE 23IEME JOUR DE
SEPTEMBRE 2015
Claudette Lapointe, GMA
Directrice générale, secrétaire-trésorière
Province de Québec
MRC du Val-Saint-François
Municipalité du Canton de Cleveland
AVIS PUBLIC
CONCERNANT LE DÉPÔT DU
RÔLE TRIENNAL D’ÉVALUATION
FONCIÈRE 2016-2017-2018
DE LA MUNICIPALITÉ
DU CANTON DE CLEVELAND
Avis public est par les présentes donné que
le rôle triennal d’évaluation foncière de la mu-
nicipalité du Canton de Cleveland devant être
en vigueur durant les exercices financiers
2016, 2017, 2018 a été déposé au bureau de
la directrice générale / secrétaire-trésorière
le 11 septembre 2015, et que toute personne
peut en prendre connaissance à cet endroit,
durant les heures d’affaires, soit de 9 h à
16 h, les lundi, mercredi, jeudi et vendredi.
Conformément aux dispositions de l’article
74 de la Loi sur la fiscalité municipale, avis
est également donné que toute personne
qui a un intérêt à contester l’exactitude, la
présence ou l’absence d’une inscription à ce
rôle, relativement à un bien dont elle-même
ou une autre personne est propriétaire, peut
demander une demande de révision prévue
par la section 1 du chapitre X de cette loi.
Pour être recevable, une telle demande de
révision doit remplir les conditions suivantes :
1) être déposée avant le 1er mai 2016;
2) être déposée à l’endroit suivant ou y être
envoyée par courrier recommandé :
MRC du Val-Saint-François
Cour municipale
3, rue Greenlay Sud, Bureau 101
Windsor, (Québec) J1S 2J1
3) être faite sur le formulaire prescrit à cette
fin et disponible à l’endroit ci-dessus in-
diqué ;
4) être accompagnée de la somme d’argent
déterminée par le règlement numéro
2003-3 de la MRC du Val-Saint-François
et applicable à l’unité d’évaluation visée
par la demande.
DONNÉ À CLEVELAND, CE 23IEME JOUR DE
SEPTEMBRE 2015
Claudette Lapointe, GMA
Directrice générale, secrétaire-trésorière L’Étincelle • www.letincelle.qc.ca • mercredi 23 septembre 2015
L’ancienne administration du conseil munici-
pal de Saint-François-Xavier-de-Brompton
a déjà fait l’étude d’un montant de l’entretien
des trottoirs, de l’équipement ainsi que la
main-d’œuvre qui s’élevait à tout près de 85
000 dollars en 2007. Cela a été réalisé par un
comptable très compétent et fiable.
La sécurité des trottoirs comprend deux signa-
leurs formés ainsi que l’achat d’une souf-
fleuse à neige et son chauffeur et quatre au-
tres chauffeurs de camion pour fournir la souf-
fleuse à neige, selon un chauffeur qui travaille
à Sherbrooke. Il faut compter les salaires de
sept employés de plus ainsi que le site pour
entreposer la neige. Est-ce que les trottoirs
sont assez larges pour recevoir une grosse
souffleuse à neige? Cela doit être considéré,
car c’est encore des coûts pour la municipalité.
Ce que le nouveau comité de Saint-François
nous a fourni comme estimé pour le déneige-
ment des trottoirs est complètement faux, cela
n’a aucun sens. La Municipalité n’a jamais
reçu aucun contrat venant d’un entrepreneur.
Selon les avocats de la Municipalité, nous
nous exposons à de très lourdes responsabili-
tés au criminel et à des frais considérables.
Faisons notre devoir, allons tous voter pour
le « non» au déneigement des trottoirs le 27
septembre 2015 à la Municipalité. C’est très
important pour nous, les contribuables de
Saint-François-Xavier-de-Brompton, car nos
taxes vont augmenter considérablement si le
« oui » l’emporte. Pensez-y! Merci de votre
collaboration!
Michelle Jolin et Yves Jolin,
conseiller municipal,
Saint-François-Xavier-de-Brompton.
Coin du lecteur
À TOUS LES CONTRIBUABLES À SAINT-FRANÇOIS
Réfection du pont qui
enjambe l’autoroute 55
Windsor (RC) – Le ministère des Transports
procédera à la réfection du pont de la route
249 situé au-dessus de l’autoroute 55. Lors
d’une première étape du 21 septembre
jusqu’au 9 octobre, il y aura fermeture de
deux voies sur trois en tout temps. La circula-
tion se fera en alternance à l’aide de signa-
leurs durant les heures de pointe et à l’aide
de feux de circulation en dehors de celles-ci.
À noter : la largeur de la voie est réduite à
4,5 mètres et la vitesse est réduite à 50 km/h.
Puisqu’il y a risque de congestion, une au-
tre voie vers Sherbrooke est suggérée : la
route 143.
Par la suite, du 9 au 30 octobre, il y aura fer-
meture d’une voie sur trois en tout temps. La
circulation se fera en continu dans les voies
restantes.
Ces travaux peuvent être reportés à une date
ultérieure en raison des conditions clima-
tiques ou de contraintes opérationnelles.
Des travaux préparatoires ont débuté à l’approche du week-end. Durant la première
étape de réfection qui se prolongera jusqu’au 9 octobre, Transports Québec suggère
d’utiliser la route 143 sud en direction de Sherbrooke afin d’éviter les congestions cau-
sées par la réfection du pont de la 249.