23 septembre 2015

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Municipalité de Saint-Denis-de-Brompton
2050, rue Ernest-Camiré C. P. 120
Saint-Denis-de-Brompton, Québec J0B 2P0
Tél : 819-846-2744 Télec : 819-846-0915
Courriel :
Site web :
PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DU VAL-ST-FRANÇOIS
MUNICIPALITÉ DE SAINT-DENIS-
DE-BROMPTON
AVIS PUBLIC
Concernant le rôle d’évaluation foncière de
la municipalité de Saint-Denis-de-Brompton
Avis est par les présentes donné que le rôle
triennal d’évaluation foncière de la munici-
palité de Saint-Denis-de-Brompton sera, en
2016, en vigueur pour son premier exercice
financier, et que toute personne peut en
prendre connaissance au bureau municipal,
durant les heures d’affaires régulières.
Conformément aux dispositions de l’article
74.1 de la Loi sur la fiscalité municipale, avis
est également donné que toute personne
ayant un intérêt à cet effet peut déposer,
à l’égard de ce rôle, une demande de révi-
sion prévue par la section I du Chapitre X de
cette loi, au motif que l’évaluateur n’a pas
effectué une modification qu’il aurait dû y
apporter en vertu de la loi.
Pour être recevable, une telle demande de
révision doit remplir les conditions suivantes :
• être déposée au plus tard le 30 avril
2016;
• être déposée à l’endroit suivant ou y
être envoyée par courrier recomman-
dé :
MRC du Val-Saint-François
810, Montée du Parc, C.P. 3160
Richmond Québec J0B 2H0
• être faite sur le formulaire prescrit à
cette fin et disponible à l’endroit ci-
dessus indiqué;
• être accompagnée de la somme
d’argent déterminée par le règlement
2003-03 de la MRC du Val-Saint-Fran-
çois et applicable à l’unité d’évaluation
visée par la demande.
Donné ce 23 septembre 2015
Liane Boisvert
Directrice générale et secrétaire-trésorière
Municipalité de Saint-Denis-de-Brompton
Province de Québec
MRC du Val-Saint-François
Municipalité du Canton de Cleveland
AVIS PUBLIC
D’ENTRÉE EN VIGUEUR
Est donné par la soussignée, Claudette
Lapointe, directrice générale et secrétaire-
trésorière.
Que lors de la séance tenue le 3 août dernier,
le conseil de la municipalité du Canton de
Cleveland, a adopté le « règlement numéro
525 visant à modifier le règlement de zo-
nage numéro 446 et ses amendements
afin d’autoriser et régir les lieux de pro-
duction et d’entreposage de marijuana à
des fins médicales dans la zone cI-1. »
Que ledit règlement numéro 525 a reçu
l’approbation de la MRC du Val-Saint-
François;
Qu’en conséquence, le règlement numéro
525 est entré en vigueur le 23 septembre
2015, à la suite de la délivrance du certificat
de conformité émis par la MRC du Val-Saint-
François en date du 2 septembre 2015;
Que toute personne intéressée peut pren-
dre connaissance du règlement numéro 525
au bureau de la municipalité du Canton de
Cleveland, situé au 292, ch. de la Rivière du-
rant les heures régulières d’ouverture.
DONNÉ À CLEVELAND, CE 23IEME JOUR DE
SEPTEMBRE 2015
Claudette Lapointe, GMA
Directrice générale, secrétaire-trésorière
AVIS PUBLIC
ASSEMBLÉE PUBLIQUE
DE CONSULTATION
SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT DE
CONCORDANCE NO. 213 MODIFIANT
LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT
NO. 109, RELATIF AUX DISTANCES
ENTRE LES INTERSECTIONS
DONNANT SUR UNE ROUTE
PUBLIQUE NUMÉROTÉE
À TOUTES LES PERSONNES SUSCEP-
TIBLES D’ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE
PROJET DE RÈGLEMENT DE
CONCORDANCE NO. 213 MODIFIANT LE
RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NO. 109,
RELATIF AUX DISTANCES ENTRE LES
INTERSECTIONS DONNANT SUR UNE
ROUTE PUBLIQUE NUMÉROTÉE
AVIS est, par la présente, donné par le
soussigné QUE:
Le conseil municipal, suite à l’adoption
par résolution, à sa séance du 8 septem-
bre 2015, d’un projet de règlement inti-
tulé « PROJET DE RÈGLEMENT DE CON-
CORDANCE NO. 213 MODIFIANT LE
RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NO.
109, RELATIF AUX DISTANCES ENTRE
LES INTERSECTIONS DONNANT SUR
UNE ROUTE PUBLIQUE NUMÉROTÉE »,
tiendra une assemblée publique de con-
sultation le 5 octobre 2015 à compter de
18 h 45 à la salle du conseil, située au 745,
rue Gouin, en conformité des dispositions
de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme
(L.R.Q., c.A-19.1);
L’objet de ce projet de règlement est:
- de permettre sous certaines condi-
tions de modifier la distance entre
deux intersections donnant sur une
route numérotée.
Ce projet contient des dispositions visant
l’ensemble du territoire.
L’illustration du secteur concerné peut être
consultée au bureau municipal sis au 745
Gouin, Richmond, aux heures ordinaires de
bureau.
Au cours de cette assemblée publique, le
maire expliquera le projet de règlement ain-
si que les conséquences de son adoption
et entendra les résidents et organismes
s’exprimer à ce sujet.
DONNÉ à Richmond (Québec), ce 23 sep-
tembre 2015.
Rémi-Mario Mayette,
directeur général et
secrétaire-trésorier
AVIS PUBLIC
CONCERNANT LE RÔLE D’ÉVALUATION
FONCIÈRE
DE LA VILLE DE RICHMOND
AVIS est, par les présentes, donné que
le rôle triennal d’évaluation foncière de la
Ville de Richmond, devant être en vigueur
durant les exercices nanciers 2016-2017-
2018, a été déposé à mon bureau, situé au
745, rue Gouin, Richmond, le 11 septem-
bre 2015, et que toute personne peut en
prendre connaissance à cet endroit durant
les heures d’affaires régulières.
Conformément aux dispositions de l’article
74 de la Loi sur la scalité municipale, avis
est également donné que toute personne
qui a un intérêt à contester l’exactitude, la
présence ou l’absence d’une inscription à
ce rôle, relativement à un bien dont elle-
même ou une autre personne est proprié-
taire, peut déposer une demande de révi-
sion prévue par la section I du chapitre X
de cette loi.
Pour être recevable, une telle demande de
révision doit remplir les conditions suiv-
antes:
- être déposée avant le 1er mai 2016;
(au plus tard le 30 avril 2016);
- être déposée à l’endroit suivant ou y
être envoyée par courrier recomman-
dé:
O.M.R.É. de la M.R.C.
du Val-Saint-François
3, rue Greenlay Sud, bureau 101
Windsor (Québec) J1S 2J1
Téléphone: (819) 845-2016
- être faite sur le formulaire prescrit à
cette n et disponible à l’endroit ci-
dessus indiqué;
- être accompagnée de la somme
d’argent déterminée par le règlement
no. 2003-03 de la M.R.C. du Val-
Saint-François et applicable à l’unité
d’évaluation visée par la demande.
Donné à Richmond (Québec), ce 23e jour
de septembre 2015.
Rémi-Mario Mayette,
directeur général et
secrétaire-trésorier
L’Étincelle • www.letincelle.qc.ca • mercredi 23 septembre 2015
Olivier Nolin confiant du bon déroulement
de l’élection dans le comté
Richmond-Arthabaska – L’organisation du
Bloc québécois de Richmond-Arthabaska
a pris connaissance vendredi dernier de la
lettre du directeur de scrutin, M. Jacques
Alie, concernant le rôle de M. Raouf Rayes
à l’élection fédérale de 2015 dans la circons-
cription. Bien que le Bloc fût au courant
du poste qu’occupe M. Rayes au sein de
l’organisation du Directeur général des élec-
tions, ce n’est que vendredi passé que M. Alie
l’annonça officiellement aux candidats dans
Richmond-Arthabaska.
Pour Olivier Nolin, l’intégrité du Directeur de
scrutin, M. Alie, n’est pas mise en cause.
« L’équipe du Bloc québécois dans
Richmond-Arthabaska a une pleine confi-
ance en l’impartialité et les compétences
de M. Alie. L’organisation du Bloc réitère
aujourd’hui qu’il n’y aura pas de plainte à ce
sujet ni de demande de congédiement envers
M. Raouf Rayes ».
Toutefois, il appert que certaines questions
éthiques peuvent se poser. « Les citoyens
ont raison de se poser des questions
sur l’étanchéité du code de déontologie
d’Élections Canada. Il faudra revoir ce code
pour que ce genre de situation ne se re-
produise pas. »
Olivier Nolin demeure tout de même per-
suadé que M. Rayes agira de manière trans-
parente, professionnelle et intègre dans ses
fonctions. C’est pour ces raisons qu’afin de
s’assurer du bon déroulement des élections
et en prenant compte de l’expérience et de
l’importance du poste qu’occupe M. Raouf
Rayes que le Bloc québécois ne portera pas
plainte. M. Nolin espère que les autres candi-
dats officiels dans Richmond-Arthabaska lui
emboiteront le pas.
Au sujet du port du niqab
Par ailleurs, le candidat bloquiste se dé-
sole de la décision de la Cour d’appel fé-
dérale permettant le port du niqab lors des
cérémonies de citoyenneté. Bien que le
gouvernement conservateur annonce qu’il
portera la décision en Cour suprême, celui-
ci permet toujours le vote à visage couvert.
« Certains juges sont plus musulmans que les
imams eux même, tonne Olivier Nolin. André
Bellavance a présenté une motion en 2014
qui visait à obliger le vote à visage découvert
; elle fut rejetée à l’unanimité par les libéraux,
le NPD tout comme les conservateurs. »
Commentant le sondage d'Ipsos de mars
dernier, Olivier Nolin affirme que 91 % des
Québécois sont contre le visage couvert
lors des cérémonies d'assermentation, mais
100 % des candidats du NPD sont pour.
Le candidat du Bloc québécois croit que
Thomas Mulcair est en complet déphasage
avec l'opinion de l’électorat, rappelant que
le Congrès musulman du Canada demande
l'abolition du niqab et de la burqa en public,
qu'il qualifie de pratique « médiévale et miso-
gyne ». Olivier Nolin estime que la position du
Bloc québécois est claire : « L'assermentation
citoyenne, le vote et les services publics, c'est
à visage découvert », conclut-il.
Source et texte : Bloc québécois de
Richmond-Arthabaska.
Olivier Nolin