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AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE
RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE LA MUNICIPALITÉ
RÈGLEMENT NO 328-2015 – RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UN EMPRUNT ET UNE DÉPENSE
DE L’ORDRE DE 203 000 $ POUR L’ACHAT D’UN CAMION NEUF 6 ROUES, ÉQUIPÉ POUR
LE DÉNEIGEMENT
AVIS PUBLIC EST DONNÉ DE CE QUI SUIT :
1. Lors de sa séance extraordinaire tenue le 4 juin 2015, le conseil de la Ville de Windsor a
adopté le règlement numéro 328-2015 intitulé
Règlement décrétant un emprunt et une
dépense de l’ordre de 203 000 $ pour l’achat d’un camion neuf 6 roues, équipé pour le
déneigement.
L’objet de ce règlement est de permettre un emprunt et une dépense afin
d’acquitter le coût de l’achat d’un camion neuf 6 roues, équipé pour le déneigement.
2. Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de
la municipalité peuvent demander que le règlement numéro 328-2015 fasse l’objet d’un
scrutin référendaire en inscrivant leurs noms, adresse et qualité et en apposant leur signa-
ture dans un registre ouvert à cette fin.
3. Ce registre sera accessible de 9 h 00 à 19 h 00, le
lundi 22 juin 2015
, au bureau du greffe
à l’hôtel de ville de Windsor, situé au 11, rue St-Georges, local 230 à Windsor (Québec).
4. Que les personnes habiles à voter sur le règlement en question doivent établir leur identité
auprès de la personne responsable du registre lors de la période d’enregistrement, en
présentant :
• soit une carte d’assurance-maladie délivrée par la Régie d’assurance maladie du Québec;
• soit un permis de conduire ou permis probatoire délivré sur support plastique par la
Société de l’assurance automobile du Québec;
• soit un passeport canadien.
5. Le nombre de demandes requis pour qu’un scrutin référendaire soit tenu est de 421. Si
ce nombre n’est pas atteint, le règlement numéro 328-2015 sera réputé approuvé par les
personnes habiles à voter.
6. Le résultat de la procédure d’enregistrement sera annoncé au bureau du greffe, le lundi 22
juin 2015 à 19h05.
7. Le règlement peut être consulté au bureau du greffe à l’hôtel de ville, 11 rue St-Georges,
local 230 à Windsor (Québec), aux heures d’ouverture de bureau, du 10 au 22 juin 2015 et
le 22 juin 2015 jusqu’à 19 h 00.
Conditions pour être une personne habile à voter ayant le droit d’être inscrite sur la liste
référendaire de l’ensemble de la municipalité :
8. Toute personne qui, le 4 juin 2015, n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à
AVIS PUBLIC
l’article 524 de la
Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités
et remplit les
conditions suivantes :
• être une personne physique domiciliée dans la municipalité et être domiciliée depuis au
moins 6 mois au Québec; et
• être majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.
9. Tout propriétaire unique non résident d’un immeuble ou occupant unique non résident d’un
établissement d’entreprise au sens de la
Loi sur la fiscalité municipale
, qui n’est frappé
d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la
Loi sur les élections et les référen-
dums dans les municipalités
, qui a produit ou produira un avis écrit signé par le propriétaire
ou l’occupant demandant l’inscription sur la liste référendaire et qui remplit les conditions
suivantes le 4 juin 2015
• être propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement
d’entreprise au sens de la
Loi sur la fiscalité municipale
, situé sur le territoire de la mu-
nicipalité depuis au moins 12 mois;
• dans le cas d’une personne physique, être majeure, de citoyenneté canadienne et ne
pas être en curatelle.
10. Tout copropriétaire indivis non résident d’un immeuble ou cooccupant non résident d’un
établissement d’entreprise, au sens de la
Loi sur la fiscalité municipale
, qui n’est frappé
d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la
Loi sur les élections et les référen-
dums dans les municipalités
et qui remplit les conditions suivantes:
• être le 4 juin 2015, copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établisse-
ment d’entreprise, au sens de la
Loi sur la fiscalité municipale
, situé sur le territoire de la
municipalité, depuis au moins 12 mois;
• être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont
copropriétaires ou cooccupants depuis au moins 12 mois, comme celui qui a le droit
de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant.
Cette procuration doit être produite au greffier avant ou lors de la signature du registre.
Des formules de procuration sont disponibles au bureau du greffier.
11. Dans le cas d’une personne morale, il faut :
• avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une
personne qui, le 4 juin 2015 et au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoy-
enneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de
voter prévue par la loi.
• avoir produit ou produire au greffier avant ou lors de la signature du registre, la résolu-
tion désignant la personne autorisée à signer le registre et à être inscrite sur la liste
référendaire, le cas échéant.
Des formules de résolution sont disponibles au bureau du greffier.
Sauf dans le cas d’une personne désignée à titre de représentant d’une personne mo-
rale, nul ne peut être considéré comme personne habile à voter à plus d’un titre confor-
mément à l’article 531 de la
Loi sur les élections et les référendums dans les municipali-
tés
.
Donné à Windsor, ce 10 juin 2015.
Alain St-Vincent-Rioux,
directeur général et greffier
819 826-2345
•
Cell :
819 679-2345
Daniel Blanchette, propriétaire
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L’Étincelle • www.letincelle.qc.ca • mercredi 10 juin 2015
Un policier en civil permet l’arrestation
d’un individu pour vols
Val-Saint-François (RC) – Le dimanche 7 juin,
en fin de journée, la vigilance d’un policier
du poste Val Saint-François de la Sûreté du
Québec a permis de procéder à l’arrestation
d’un individu suspecté de plusieurs vols.
Le policier venait de terminer sa journée de tra-
vail et circulait sur l’autoroute 55 en direction de
Sherbrooke lorsqu’il a localisé un véhicule cor-
respondant à la description donnée par des col-
lègues. Cette constatation relevait du vol d’un
présentoir de billets de loterie commis durant la
journée dans un commerce de Drummondville.
Le policier en civil a été en mesure de suivre le
véhicule du suspect et de procéder à son ar-
restation alors que ce dernier s’était immobilité
à une station d’essence de l’arrondissement de
Brompton à Sherbrooke.
Le travail d’enquête des policiers du poste de la
MRC de Drummond combiné à l’intervention du
policier de la SQ du Val-Saint-François a per-
mis de relier le suspect à plusieurs événements
survenus récemment, soit un vol de véhicule
commis à Sherbrooke, deux vols de plaques
d’immatriculation à Windsor et Drummondville
ainsi que deux vols de présentoirs de billets de
loterie dans des commerces de Drummondville.
Le suspect âgé de 33 ans résidant à
Sherbrooke, Sébastien Léger, a comparu mardi
au palais de justice de Drummondville en lien
avec ces méfaits.
Karine Vallières se réjouit de l’aide de près de 17 000 $
à l’Exposition agricole de Richmond
aux spectacles. Les éleveurs d’animaux sont
fiers d’y présenter des éléments de leur trou-
peau, les jeunes y exposent leurs œuvres, les
femmes leurs concours de marinades et des
dizaines de bénévoles y insufflent leur senti-
ment d’appartenance pour la région 12 mois
par année pour faire de cet événement un suc-
cès », mentionne la députée de Richmond, qui
fréquente le site depuis aussi loin qu’elle se
souvienne.
En vertu de ce programme, une aide financière
totalisant 1,7 million de dollars sera consacrée
au rayonnement du secteur agroalimen-
taire du Québec, et c’est plus d’une trentaine
d’expositions agricoles régionales, dont celle de
Richmond, qui bénéficieront d’un soutien pour
l’organisation de leurs activités mettant en val-
eur l’agriculture québécoise, la relève agricole
et les produits régionaux.
Chaque année, les expositions agricoles ac-
cueillent près d’un million de visiteurs chaque
été, et ce dans toutes les régions du Québec.
Les retombées économiques qu’elles engen-
drent sont estimées à plus de 61 millions de
dollars annuellement.
« Au-delà la de la vitrine exceptionnelle pour
les produits régionaux, les expositions agri-
coles favorisent la transmission des savoirs,
renforcent les liens entre le monde agricole et
les consommateurs, mobilisent les acteurs et
constituent des lieux de rencontre de rencon-
tre et d’appartenance dans les communautés
rurales »,de conclure Mme Vallières.
Source et texte : Bureau de la députée de
Richmond, Karine Vallières.
PROGRAMME D’APPUI FINANCIER AUX EXPOSITIONS AGRICOLES
Comté de Richmond – Karine Vallières, dépu-
tée de Richmond et whip adjointe du gouverne-
ment, salue le renouvellement du Programme
d’appui financier aux expositions agricoles pour
l’année 2015-2016. Cette aide permettra à la
Société d’agriculture du comté de Richmond
de recevoir une somme maximale de 16 730 $
pour tenir la 159e édition de l’Exposition ag-
ricole de Richmond du 10 au 13 septembre
2015.
« Existant depuis 1856, l’Exposition de
Richmond est l’une des plus anciennes du
Québec. Elle est enracinée dans la culture de
la population. Année après année, des milliers
de personnes se rencontrent sur le site, dé-
couvrent les produits du terroir régionaux, as-
sistent aux différents jugements d’animaux et