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AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE
RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE LA MUNICIPALITÉ
RÈGLEMENT NO 335-2015 – RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE ESTIMÉE À
294 000 $ ET UN EMPRUNT DE 109 000 $ AFIN D’ACQUITTER LES COÛTS POUR
L’AGRANDISSEMENT DE LA CASERNE DES POMPIERS
AVIS PUBLIC EST DONNÉ DE CE QUI SUIT :
1. Lors de sa séance extraordinaire tenue le 4 juin 2015, le conseil de la Ville de Windsor a
adopté le règlement numéro 335-2015 intitulé Règlement décrétant une dépense estimée
à 294 000 $ et un emprunt de 109 000 $ afin d’acquitter les coûts pour l’agrandissement
de la caserne des pompiers. L’objet de ce règlement est de permettre un emprunt et une
dépense afin d’acquitter les coûts pour l’agrandissement de la caserne des pompiers.
2. Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de
la municipalité peuvent demander que le règlement numéro 335-2015 fasse l’objet d’un
scrutin référendaire en inscrivant leurs noms, adresse et qualité et en apposant leur signa-
ture dans un registre ouvert à cette fin.
3. Ce registre sera accessible de 9 h 00 à 19 h 00, le
lundi 22 juin 2015
, au bureau du greffe
à l’hôtel de ville de Windsor, situé au 11, rue St-Georges, local 230 à Windsor (Québec).
4. Que les personnes habiles à voter sur le règlement en question doivent établir leur identité
auprès de la personne responsable du registre lors de la période d’enregistrement, en
présentant :
• soit une carte d’assurance-maladie délivrée par la Régie d’assurance maladie du Québec;
• soit un permis de conduire ou permis probatoire délivré sur support plastique par la
Société de l’assurance automobile du Québec;
• soit un passeport canadien.
5. Le nombre de demandes requis pour qu’un scrutin référendaire soit tenu est de 421. Si
ce nombre n’est pas atteint, le règlement numéro 335-2015 sera réputé approuvé par les
personnes habiles à voter.
6. Le résultat de la procédure d’enregistrement sera annoncé au bureau du greffe, le lundi 22
juin 2015 à 19h05.
7. Le règlement peut être consulté au bureau du greffe à l’hôtel de ville, 11 rue St-Georges,
local 230 à Windsor (Québec), aux heures d’ouverture de bureau, du 10 au 22 juin 2015 et
le 22 juin 2015 jusqu’à 19 h 00.
Conditions pour être une personne habile à voter ayant le droit d’être inscrite sur la liste ré-
férendaire de l’ensemble de la municipalité :
8. Toute personne qui, le 4 juin 2015, n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à
AVIS PUBLIC
l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les
conditions suivantes :
• être une personne physique domiciliée dans la municipalité et être domiciliée depuis au
moins 6 mois au Québec; et
• être majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.
9. Tout propriétaire unique non résident d’un immeuble ou occupant unique non résident d’un
établissement d’entreprise au sens de la
Loi sur la fiscalité municipale
, qui n’est frappé
d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la
Loi sur les élections et les référen-
dums dans les municipalités
, qui a produit ou produira un avis écrit signé par le propriétaire
ou l’occupant demandant l’inscription sur la liste référendaire et qui remplit les conditions
suivantes le 4 juin 2015
• être propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement
d’entreprise au sens de la
Loi sur la fiscalité municipale
, situé sur le territoire de la mu-
nicipalité depuis au moins 12 mois;
• dans le cas d’une personne physique, être majeure, de citoyenneté canadienne et ne
pas être en curatelle.
10. Tout copropriétaire indivis non résident d’un immeuble ou cooccupant non résident d’un
établissement d’entreprise, au sens de la
Loi sur la fiscalité municipale
, qui n’est frappé
d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référen-
dums dans les municipalités et qui remplit les conditions suivantes:
• être le 4 juin 2015, copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établisse-
ment d’entreprise, au sens de la
Loi sur la fiscalité municipale
, situé sur le territoire de
la municipalité, depuis au moins 12 mois;
• être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui
sont copropriétaires ou cooccupants depuis au moins 12 mois, comme celui qui a le
droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas
échéant. Cette procuration doit être produite au greffier avant ou lors de la signature
du registre.
Des formules de procuration sont disponibles au bureau du greffier.
11. Dans le cas d’une personne morale, il faut :
• avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une
personne qui, le 4 juin 2015 et au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoy-
enneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de
voter prévue par la loi.
• avoir produit ou produire au greffier avant ou lors de la signature du registre, la résolu-
tion désignant la personne autorisée à signer le registre et à être inscrite sur la liste
référendaire, le cas échéant.
Des formules de résolution sont disponibles au bureau du greffier.
Sauf dans le cas d’une personne désignée à titre de représentant d’une personne
morale, nul ne peut être considéré comme personne habile à voter à plus d’un titre
conformément à l’article 531 de la
Loi sur les élections et les référendums dans les
municipalités.
Donné à Windsor, ce 10 juin 2015.
Alain St-Vincent-Rioux,
directeur général et greffier
Meuble de tout genre • Siège de moto • Bateau
VR • Auto • Motoneige • VTT, etc.
819 446-1140
411, rue de l’Amiante
Asbestos (QC) J1T 4N5
Estimation
GRATUITE
L’Étincelle • www.letincelle.qc.ca • mercredi 10 juin 2015
Une formule gagnante pour Pêche en herbe !
Saint-Claude (RC)
– C’est une foule fami-
liale tout sourire qui a levé le nez au temps
frais le samedi 6 juin pour une autre édition
de la fête de la pêche au Camping des Baies
au lac Boissonneault. Pour cette occasion,
655 truites de plus de huit pouces ont été
ensemencées.
« Un filet de rétention installé au quai a fait
en sorte que chacun des enfants du pro-
gramme Pêche en herbe sorte au moins une
truite fraichement ensemencée à l’aide de
sa ligne neuve fournie par l’organisme de
la Fondation de la faune du Québec, avec
l’apport la Fondation Canadien Tire, men-
tionne Yannik Scrosati, intervenante en loisirs
de la Municipalité. Nous n’avons eu que de
bons commentaires suite à l’essaie de cette
nouvelle formule en étroite collaboration
avec Sylvain et Manon du camping et avec
les gens de l’Association des eaux et berges.
Merci à tous pour votre beau travaii. »
Trente enfants inscrits durant l’avant-midi
à la formation Jeune Pêcheur en herbe ont
profité de trois ateliers portant sur la sécurité,
la connaissance du matériel, les règlements
de la pêche et les habiletés. Une démonstra-
tion était aussi offerte pour la préparation et
la cuisson des truites. À la pêche et aux ate-
liers s’ajoutaient un diner de hot-dogs pour
les participants, du maquillage, de l’animation
et des jeux gonflables sous la supervision de
Blu et Ananas. Le tournoi de pêche familial
offrait des prix provenant du Dépan’Express
et de Windsor chasse et pêche.
L’équipe composée des bénévoles du
Camping des Baies, de l’Association des
eaux et berges et du Comité des loisirs ont
fait en sorte d’offrir aux enfants et adultes une
belle journée d’activités.
SAINT-CLAUDE
Une participante de Pêche en herbe relève
le défi du pêcheur! Vêtue de son VFI, de
sa casquette et chaussant des bottes de
pluie, elle complète le circuit des anima-
teurs comiques: Blu et Ananas!