Vol44No45

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AVIS PUBLIC
1. Objet du projet et demande d’approbation référendaire
À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 4 août 2014 sur le premier projet
de règlement no 202 modifiant le règlement no 108, relatif aux normes de construction dans
certaines zones, le conseil de la Ville a adopté un deuxième projet de règlement, lequel deux-
ième projet de règlement porte le no 202 sans changement et est intitulé : « Deuxième projet de
règlement no 202 modifiant le règlement de zonage no 108, relatif aux normes de construction
dans certaines zones ».
Ce deuxième projet contient des dispositions distinctes qui peuvent faire l’objet d’une demande
de la part des personnes intéressées des zones visées et des zones contiguës afin qu’un règle-
ment qui les contient soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et
les référendums dans les municipalités.
Modification des normes
Une demande relative à la disposition ayant pour objet :
- modification de normes moins restrictives pour la construction résidentielle dans les zones
RF-2, R-23 et AF-1 ;
- normes d’implantation pour les commerces ayant l’usage « centre de jardinage » avec une
pépinière ;
- modification des normes relatives aux constructions dérogatoires ;
- modification des normes minimales de grandeur pour les bâtiments principaux afin de
favoriser le développement résidentiel.
2. Description des zones
Les territoires visés par les dispositions ayant pour objet de modifier les différentes normes
ciblent l’ensemble du territoire dont la carte peut être consultée au bureau de la Municipalité,
au 745, Gouin, Richmond, durant les heures d’affaires.
3. Conditions de validité d’une demande
Pour être valide, toute demande doit :
• indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient ;
• être reçue au bureau de la Municipalité au plus tard le 12 septembre 2014 à 16 h ;
• être signée par au moins 12 personnes intéressées de la zone d’où elle provient ou par au
moins la majorité d’entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n’excède
pas 21.
4. Conditions pour qu’une personne habile à voter ait le droit de signer une demande
d’approbation référendaire provenant d’une zone visée ou, le cas échéant, d’une zone
contiguë.
4.1 Conditions générales à remplir le 4 août 2014 :
a) être domiciliée sur ce territoire et, depuis au moins six (6) mois, au Québec ;
b) être, depuis au moins douze (12) mois, le propriétaire d’un immeuble ou occupant d’un
établissement d’entreprise, au sens de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., c.F-2.1),
situé sur ce territoire.
4.2 Conditions supplémentaires, particulières aux personnes physiques, à remplir le
4 août 2014 :
a) être majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle ou frappée d’une inca-
pacité de voter prévue à l’article 524 L.E.R.M.
4.3 Conditions supplémentaires particulières aux co-propriétaires indivis d’un immeuble
et aux co-occupants d’un établissement d’affaires :
a) être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité de ceux-ci, comme le seul
des co-propriétaires ou des co-occupants qui a le droit d’être inscrit sur la liste référen-
daire à titre de propriétaire de l’immeuble ou d’occupant de l’établissement d’entreprise. La
personne désignée doit produire l’original de cette procuration avec la demande. (Note : un
co-propriétaire ou un co-occupant n’a pas à être désigné s’il est, par ailleurs, qualifié à titre
de domicilié, de propriétaire unique ou d’occupant unique d’un établissement d’entreprise).
4.4 Conditions d’exercice du droit à l’enregistrement d’une personne morale :
a) désigner par une résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une
personne physique qui, le 4 août 2014 et au moment d’exercer ce droit est majeure, de cito-
yenneté canadienne et n’est pas en curatelle ou frappée d’une incapacité de voter prévue
à l’article 524 L.E.R.M. La personne désignée doit fournir une copie certifiée conforme de
cette résolution avec la demande.
5. Absence de demandes
Toutes les dispositions du second projet qui n’auront fait l’objet d’aucune demande valide pour-
ront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles
à voter.
6. Consultation du projet
Le second projet peut être consulté au bureau de la municipalité, au 745, Gouin, Richmond,
aux heures d’affaires.
Donné à Richmond (Québec), ce 3e jour de septembre 2014.
Rémi-Mario Mayette,
directeur général et secrétaire-trésorier
AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE
SIGNER UNE DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE
DEUXIÈME PROJET DE RÈGLEMENT NO 202 MODIFIANT
LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 108, RELATIF AUX NORMES
DE CONSTRUCTION DANS CERTAINES ZONES
Avis public
Ministère du Développement durable, de l’Environnement
et de la Lutte contre les changements climatiques
RÉSERVE NATURELLE ALTON-E.-PECK
(RECONNAISSANCE)
LOI SUR LA CONSERVATION DU PATRIMOINE NATUREL
(RLRQ, CHAPITRE C-61.01)
Avis est donné par les présentes, conformément à l’article 58 de la Loi sur la conservation du patrimoine
naturel (RLRQ, chapitre C-61.01), que le ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la
Lutte contre les changements climatiques a reconnu, comme réserve naturelle, une propriété privée située
sur le territoire de la municipalité de Saint-Denis-de-Brompton, municipalité régionale de comté
Le Val-Saint-François, connue et désignée comme étant le lot numéro 4 946 956 et le lot numéro 4 946 958,
cadastre du Québec, circonscription foncière de Richmond. Cette propriété totalise une superficie de
10,1 hectares.
Cette reconnaissance, à perpétuité, prend effet à compter de la date de la publication du présent avis à la
Gazette officielle du Québec.
Le directeur de l’écologie et de la conservation,
Patrick Beauchesne
Richmond – Les amateurs d'art et d'histoire
sont invités à participer à une levée de fonds
exceptionnelle célébrant des artistes des
Cantons-de-l’Est lors du Gala d’Art qui aura
lieu le dimanche 28 septembre de 17 h à 19h,
au Centre Sainte-Famille à Richmond (155,
rue Craig).
Réservez votre place avant le 21 septembre
et participez au lancement du livre de Nick
Fonda, Hanging Fred and a few Others, à la
réception vins et fromages et à l’encan au
coût de 30 $ par personne.
Les œuvres, aux styles variés donnés par
des artistes reconnus des Cantons-de-l’Est,
seront exposées durant la réception. Tous les
tableaux seront vendus aux enchères. C’est
une occasion d’acquérir une œuvre d’art
mentionnée dans le livre de M. Fonda. De
plus, vous pouvez précommander en édition
limitée sous couverture rigide le nouveau
livre avant le 21 septembre au coût de 60 $.
Le livre : une nouveauté
Le livre Hanging Fred and a few Others
présente des données inédites sur la vie de
Frederick Simpson Coburn ainsi que des
photos publiées pour la première fois. Il
contient également des entretiens avec dix
artistes contemporains des Cantons de l’Est.
L’auteur Nick Fonda ainsi que plusieurs
artistes peintres seront présents auGala d’Art
pour signervotrecopienumérotéedeHanging
Fred and a few Others et pour échanger avec
le public.
Tous lesprofitsdecet événement seront versés
au Centre d’Art de Richmond et à la Société
d’histoire du comté de Richmond.
Voici les onze artistes qui ont gracieusement
offert une oeuvre pour l'encan : Madeleine
Audette, Pauline Boudreau, France Jodoin,
Madeleine Lemire, Stuart Main, Mary Mar-
tin, Daniel Nortcliffe, Denis Palmer, Gordon
Pearson, Kevin Sonmor, Stefan Starenkyj.
Pour réservation ou information, commu-
niqué avec le centre d’art au 819 826-2488,
ou avec Simon Langeveld au 819 826-1923.
Source et texte : Centre d’art de Richmond /
L’Étincelle (RC).
Une invitation à un gala en l’honneur d’artistes des Cantons-de-l’Est
Le nouveau livre de l’auteur Nick Fonda
sur la vie du peintre et illustrateur
F.S. Coburn.
Val-Joli – Les policiers du poste Val-Saint-
François de la Sûreté du Québec ont multiplié
récemment des opérations de surveillance en
lien avec des vols de fils de cuivre survenus
dans le secteur de Windsor. Ces démarches
ont été fructueuses puisque le 23 août, vers
3 h du matin, des patrouilleurs ont localisé
un véhicule suspect immobilisé en bordure
de la route 143 nord à Val-Joli, à proximité
d’un boisé.
Un suspect qui sortait du bois a été interpellé
parlespolicierspeudetempsaprèsleurarrivée
sur les lieux. Suite à différentes observations,
les policiers ont acquis les motifs nécessaires
pour procéder à l’arrestation de l’homme
pour vol. Le véhicule du suspect contenait
d’ailleurs du fils de cuivre récemment volé
que les policiers ont saisi suite à l’obtention
d’un mandat de perquisition.
Le suspect, unhomme deDrummondville âgé
de 40 ans, a été remis en liberté suite à son
interrogatoireet seraaccuséultérieurement de
vol. Il est possible que l’intervention policière
et l’enquête permettent de solutionner plus
d’un dossier.
Les policiers de la SQ poursuivent ainsi leur
offensive contre les vols de fils de cuivre. En
volant les fils des poteaux d’électricité, les
malfaiteurscausentdesdommagesimportants
qui engendrent des coûts de réparation élevés,
en plus d’affaiblir le système de sécurité des
installationsélectriques.Toutepersonneayant
des informations sur ce type de crime est
invitée à communiquer avec les policiers de
leur poste local ou avec l’organisme Échec au
Crime, via le 1-800-711-1800.
Source et texte : Sûreté du Québec /
L’Étincelle (RC).
Arrestation pour vol de cuivre